Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2021" chez SPL CME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SPL CME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES et les représentants des salariés le 2021-02-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02821001968
Date de signature : 2021-02-05
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES
Etablissement : 81511012700017 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES (2020-02-13)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-05
Le contexte
La Direction de Chartres Métropole Energies a proposé aux membres élus du CSE d’engager des négociations en vue de définir l’enveloppe d’augmentation pour l’année 2021.
Article 1 : Détermination de l’Enveloppe d’augmentation pour l’année 2021
Pour faire suite à la négociation menée avec les membres élus du CSE, l’enveloppe globale d’augmentation est fixée à 2.08% pour l’année 2021.
Article 2 : Prise d’effet, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au 1/01/2021.
Dans le cas où des dispositions politiques, légales ou réglementaires, interviendraient postérieurement à la signature de l’Accord et auraient une incidence sur son application, il est convenu que les partenaires sociaux se concerteront en vue d’examiner l’opportunité et/ou la nécessité d’adapter le contenu de l’Accord.
Article 3 : Dépôt de l’accord
Un exemplaire signé de l’Accord est remis à chaque signataire. Le présent règlement sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, sur la plateforme « https:/ /www.teleaccords.travail emploi.gouv.fr/ PortailTeleprocedures / » et un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes de Chartres.
Article 4 : Formalités de publicité
L’Accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel concerné.
Fait en 3 exemplaires à LUCE, le 5 février 2021
Le Directeur Général de Chartres Métropole Energies
M. X
Le représentant élu du CSE
Monsieur X,
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