Accord d'entreprise "accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail" chez VAUBAN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de VAUBAN et les représentants des salariés le 2018-12-20 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03918000270
Date de signature : 2018-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : VAUBAN
Etablissement : 81528747900019 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-20
Procès-verbal de la consultation des salariés de la Société en date du 20 décembre 2018
Renseignements concernant la société :
Raison sociale :
Société VAUBAN
Adresse :
75 rue de la Résistance
39100 DOLE
Nature de l'activité principale :
Activité des sièges sociaux
Le 3 décembre 2018, la Société a communiqué à l’ensemble des salariés un courrier les informant de sa volonté de mettre en place un accord relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail.
A cette correspondance était annexé le projet d’accord, les modalités d’organisation de cette consultation ainsi que la liste des salariés appelés à être consultés.
Lors de cette consultation, étaient présents :
liste des salariés présents :
Christelle BARBIER
Olivier DESPRATX
Thierry MORENO-LOPEZ
Etaient absents :
liste des salariés absents :
Bruno MARQUIS
La question soumise aux salariés de l’entreprise était la suivante :
« Approuvez-vous la mise en place du projet d’accord collectif relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail »
Le bureau de vote était composé de :
Monsieur Didier RATIVEAU (Président),
Monsieur Olivier DESPRATX (Assesseur),
Monsieur Thierry MORENO-LOPEZ (Assesseur),
La consultation du personnel a été ouverte le 20 décembre 2018, de 14 heures à 17 heures, dans les locaux de la Société CLAVIERE VIANDES située rue Général Bethouart à Dole (39100), en salle de réunion.
La consultation a donné lieu au résultat suivant :
nombre de salarié dans l’entreprise : 5
nombre de votant : 4
nombre de vote blanc, enveloppe vide, ou bulletin nul : 0
nombre de suffrage exprimé : 3
bulletins OUI : 3, soit 75 % des membres du personnel de l’entreprise
bulletins NON : 0, soit 0 % des membres du personnel de l’entreprise
Le projet d’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la Société est approuvé à la majorité des deux tiers des membres du personnel.
Cet accord entrera en vigueur après que l’entreprise aura effectué les démarches de publicité nécessaires.
Signature du Président du bureau de vote et ses assesseurs
Annexe :
liste d’émargement des salariés de la Société (avec signature des salariés)
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