Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L ANNEE 2022" chez CBS - CONCEPT BOIS SERVICES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CBS - CONCEPT BOIS SERVICES et les représentants des salariés le 2022-03-03 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07022001312
Date de signature : 2022-03-03
Nature : Accord
Raison sociale : CONCEPT BOIS SERVICES
Etablissement : 81658003900013 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord sur les salaires pour l'année 2023 (2023-03-15)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-03
Accord sur les salaires
Pour l’année 2022
Entre les soussignés :
La Société Concept Bois Services, numéro SIRET 816 580 039 00013, Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro RCS VESOUL 816 580 039, dont le siège social est situé 2 Rue du Moulin-70170 SCYE
Représentée par XXX, agissant en qualité de Président Directeur Général de l'entreprise.
D’une part,
Et,
Les membres du Comité Social et Economique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections :
Monsieur XXX
Monsieur XXX
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit :
ARTICLE I - Objet de l’Accord
Le présent accord a pour objet de faire bénéficier les salariés concernés par l’accord d’une augmentation mensuelle de 2.25 % du salaire de base brut.
ARTICLE II- Salariés bénéficiaires
Le bénéfice de l’augmentation visée par le présent accord est accordé à toutes les catégories et salariés de l’entreprise CBS présents au 1er Janvier 2022.
ARTICLE III – Durée d’application
Le présent accord s’applique rétroactivement au 1er Janvier 2022, et est conclu pour une durée de 1 an.
ARTICLE VI – Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DREETS.
Fait à Scye, le 03/03/2022
en 4 exemplaires,
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