Accord d'entreprise "Un Accord relatif à la revalorisation des salaires - septembre 2022" chez VOLEFI

Cet accord signé entre la direction de VOLEFI et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CGT le 2022-09-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CGT

Numero : T02922007226
Date de signature : 2022-09-23
Nature : Accord
Raison sociale : VOLEFI
Etablissement : 81740791900023

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Un Accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire Année 2021 (2021-02-11) ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-02-17) Accord relatif à la revalorisation des salaires - mai 2023 (2023-05-31)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-23

Société VOLEFI

Accord relatif à la revalorisation des salaires

Septembre 2022

Entre :

La Société VOLEFI, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 817 407 919, entreprise, sise Grande Rue à Chailley (89770), représentée par

d’une part,

Et, les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, ci-après désignées :

  • CFE/CGC, représentée par

  • C.G.T., représentée par

  • F.O., représentée par

d’autre part

A titre de préambule, la Direction et les organisations syndicales de la Société tiennent à rappeler que cette discussion est inscrite dans le cadre de l’application de l’Accord collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire - Année 2022, signé le 17 février 2022, et l’article 13 dudit accord, qui prévoyait une clause de revoyure. L’engagement réciproque formalisé dans l’accord précité et signé a conduit la Direction a inviter les partenaires sociaux à une réunion de négociation sur les salaires. Par ailleurs, la Direction a réaffirmé sa volonté et son engagement à accompagner les salariés, comme cela a été le cas à deux reprises durant l’été 2022.

Au terme d’une réunion qui s’est déroulée au sein de la société VOLEFI à Riec Sur Belon le vendredi 23 septembre à 9h00, les partenaires sociaux et la Direction souhaitent mettre en avant la contribution de chacun à la réussite du projet DUC, et la recherche de la confiance de chacune des parties dans la réussite et la contribution aux succès de l’entreprise.

Le présent accord formalise et entérine les résultats des discussions, négociations et concessions réciproques.

Il a été conclu le présent accord

Article 1 – Périmètre de l’accord

Le présent accord collectif est conclu pour une application au sein de la Société VOLEFI et concerne l’ensemble des salariés.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont l’échéance est le 31 décembre 2022. A cette date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’engagement d’ouvrir de nouvelles négociations en 2023.

Article 3 – Evolutions salariales

Du coefficient 120 au 175 de la grille salariale de VOLEFI, il sera fait application de la grille conventionnelle de la FIA issue de l’accord du 12 septembre 2022.

A partir du coefficient 180 et jusqu’au 195, il sera fait application des augmentations respectives suivantes :

  • Coefficient 180 : +4.93%

  • Coefficient 185 : +4.87%

  • Coefficient 190 : +4.78%

  • Coefficient 195 : +4.67%

A partir du coefficient 200 une application des minima de la grille FIA sera réalisée, avec une augmentation pour les coefficients hors grille de +3.5%, le cas échéant au maximum.

Les mesures seront appliquées dès le 1er septembre 2022.

Article 4 – Dispositions diverses

La Direction s’engage à proposer un calendrier de NAO 2023 qui débutera dès le mois de décembre 2022.

Article 5 - Formalités

Le présent accord sera adressé à la DREETS et au greffe du Conseil des prud’hommes 8 jours après sa notification aux organisations syndicales représentatives. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.

Mention de son existence en sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.

Mention de son existence en sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.

Riec sur Belon le 23 septembre 2022.

Pour la Direction Générale

Pour les organisations syndicales

CFE/CGC

C.G.T.

F.O.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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