Accord d'entreprise "NAO 2018" chez KEOLIS LAVAL (Siège)

Négociations Annuelles Obligatoires 2018

ENTRE

La Direction de KEOLIS LAVAL, représentée par,

d'une part,

ET

La section syndicale SNTU-CFDT, représentée par, assisté par, délégué du personnel.

ET

La section syndicale UNSA, représentée par, assisté par , délégué du personnel.

d'autre part,

Les Négociations Annuelles obligatoires 2018 se sont ouvertes le 31 Janvier 2018.

Ces négociations ont donné lieu à 4 réunions plénières qui se sont tenues les 31 Janvier, 12, 23 Février et 1er Mars 2018.

Au cours de cette négociation, les Parties ont fait le bilan du respect du principe d’égalité entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et de la qualité de vie au travail suivant les accords en vigueur, en particulier sur les aspects de rémunération, recrutement et promotion interne. Elles ont conclu à une égalité de traitement en ces différents domaines.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Champ d’application

• Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société KEOLIS LAVAL.

Article 2 – Salaire de base et coefficient

• La valeur du point 100 est portée :

• Au 01/01/2018 à 8,492 € brut

• Cela représente une évolution de + 0,95% par rapport à 2017.

Article 3 – Proposition d’un nouveau planning des conducteurs pour diminuer les retours et les amplitudes

• Intégration dans la planification des Services Agents du Réseau de Septembre 2018, d’une organisation favorisant les services à une vacation, en conformité avec l’étude proposée par les élus du personnel et validée par le service Exploitation.

• Au bout d’un an de test, un bilan sera réalisé pour évaluer les résultats positifs sur l’absentéisme et le bien-être des salariés et en fonction des résultats, la Commission Production proposera la pérennité de cette organisation

Article 4 – Dates de Négociation Annuelle 2019

• La Direction s’engage à entamer les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 avant le 31/01/2019.

ARTICLE 5 : Durée et application de l’accord

• Dès sa signature par un syndicat représentatif et conformément aux dispositions légales, il sera notifié, par la direction, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives pour signature.

- Le délai de huit jours pour éventuelle mise en œuvre des dispositions relatives au droit

d'opposition courra à compter de la notification.

- Par le présent accord, conclu à durée indéterminée, les parties signataires ont couvert l’année

2018 au titre des négociations annuelles salariales relatives à la rémunération, le temps de travail

et le partage de la valeur ajouté.

Article 6 – Publicité de l'accord

• Le présent protocole sera également porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage aux endroits prévus à cet effet et sera déposé en deux exemplaires dont une version informatique à la DIRECCTE de la Mayenne, ainsi qu’auprès du conseil des Prud’hommes de Laval.

• Il sera remis aux représentants du personnel.

Fait à Laval

1^er Mars 2018

Pour KEOLIS LAVAL Pour la CFDT Pour l’UNSA

Le Directeur, Le Délégué Syndical, Le Délégué Syndical