Accord d'entreprise "ACCORD A LA PRIME FIN ANNEE 2018" chez WESTCOAST FRANCE SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de WESTCOAST FRANCE SAS et le syndicat CGT-FO le 2018-11-14 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T06918003484
Date de signature : 2018-11-14
Nature : Accord
Raison sociale : WESTCOAST FRANCE SAS
Etablissement : 82123687400029 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
accord collectif suite à NAO 2018 (2018-10-01)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-14
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
PRIME DE FIN D’ANNEE 2018
Entre :
D’une part,
La société Westcoast France SAS représentée par
, Directeur, dûment mandaté à cet effet,
Ci-après dénommée « La Direction »
Et
D’autre part,
Les organisations syndicales représentatives au niveau de Westcoast France représentées par : Déléguée Syndicale Force Ouvrière.
Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives »
PREAMBULE
Le présent accord porte sur une négociation de la prime de fin d’année 2018 au sein de la Société Westcoast France.
ARTICLE 1 – CALENDRIER DES NEGOCIATIONS
Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
- 1ère réunion : 08 novembre 2018
- 2ème réunion : 13 novembre 2018
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique aux collaborateurs sous contrat avec la Société Westcoast France. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.
I– PRIME DE FIN D’ANNEE
Compte tenu des négociations et de la situation actuelle de la Société Westcoast France, il est convenu de verser un montant de 300€ brut au titre d’une prime de fin d’année 2018.
Cette prime concerne les collaborateurs sous contrat avec l’entreprise Westcoast France et sera calculée au prorata de la présence sur la période du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018.
Les collaborateurs devront également remplir 4 mois d’ancienneté pour en bénéficier.
Elle sera versée en une seule fois avec le salaire de novembre 2018.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Les dates et durée d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord.
ARTICLE 4 – DEPOT
Le présent accord sera applicable à compter de la date de signature entre les parties et sera déposé auprès de la DIRECCTE.
Fait à Saint Priest, le 14 novembre 2018
Pour les organisations syndicales Pour la Direction
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