Accord d'entreprise "Accord de négociations obligatoires 2019" chez EAU D EXCELLENCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EAU D EXCELLENCE et le syndicat Autre le 2019-11-06 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T97119000587
Date de signature : 2019-11-06
Nature : Accord
Raison sociale : EAU D EXCELLENCE
Etablissement : 82434234900019 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-08-18)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-06

ACCORD DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019

Dans le cadre des négociations annuelles prévues par le Code du travail, et après 4 réunions entre :

La Régie Eau d’Excellence représentée par xxxxx, en qualité de xxxxxx,

D’une part, et

Les organisations syndicales :

  • UACL-CGTG représentée par xxxxxx, xxxxxx

  • UTC-UGTG représentée par xxxxx, xxxxxxxx

D’autre part,

Les parties conviennent des efforts suivants :

Salaire de base

Il a été décidé une augmentation de la valeur du point de 0,65% à compter du 1er décembre 2019.

La valeur du point sera de 8,743€ à compter du 1er décembre 2019.

Cette valeur du point s’applique sur le salaire de base.

Conformément à l’accord de négociation obligatoire de la Régie Eau d’Excellence, les parties conviennent de se revoir au cours du 1er trimestre 2020.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires

Fait à Baie-Mahault, le 6 novembre 2019

Pour la Régie Eau d’Excellence

xxxxx

xxxxxxx

Pour l’UACL-CGTG Pour l’UTC-UGTG

Xxxxxxx xxxxxx

Xxxxxxx xxxxxxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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