Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION N°3 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL" chez PAYMED (PAYMED)
Cet avenant signé entre la direction de PAYMED et le syndicat CFDT et UNSA le 2022-01-04 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA
Numero : T06922019256
Date de signature : 2022-01-04
Nature : Avenant
Raison sociale : PAYMED
Etablissement : 83089708800035 PAYMED
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-04
AVENANT DE REVISION N° 3
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Entre
La Société PAYMED SAS, inscrite sous le numéro 830 897 088 au RCS de LYON, dont le siège social est situé 1 rue Pierre Truchis de Lays, 69544 CHAMPAGNE AU MONT D’OR, représentée par M. XXXX , en sa qualité de Président
Ci-après dénommée la Société
D’UNE PART,
ET
Les Organisations syndicales signataires
Ci-après dénommées OSS
M. XXXX, Délégué Syndical CFDT
Mme XXXX, Déléguée Syndicale UNSA Commerces et services
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Dans le contexte toujours perturbé liée à la pandémie, les parties en présence considèrent que le temps d’expérimentation, prévues dans l’accord initial sur le télétravail et ses avenants de renouvellement, a été restreint et les enseignements n’ont pas pu tous être retirés sur cette période.
De ce fait, les parties souhaitent poursuivre l’expérimentation de l’accord sur le télétravail et conviennent de son renouvellement.
Seuls les articles ci-dessous font donc l’objet d’une modification.
PARTIE 5 : DISPOSITIONS FINALES
Article 27 - Durée de l’accord
L’avenant à l’accord sur le télétravail est renouvelé, pour une durée déterminée du 1er Janvier 2022 au 30 Juin 2022.
Toutes les clauses prévues dans les avenants N°1 et 2 sont donc reconduites à l’identique.
Lorsque ce nouvel avenant arrivera à expiration, il cessera de produire ses effets. L’accord initial du 6 juin 2019 cessera lui aussi de produire ses effets à cette même date.
Article 28 - Entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant entrera en application à compter du 1er Janvier 2022.
Article 29 – Clause de rendez-vous et de suivi
Les parties conviennent de se revoir en cas de modifications des règles légales ou réglementaires impactant significativement les termes du présent accord.
Une négociation pour la conclusion d’un accord à durée indéterminée sur le télétravail pourra être engagée. Cette négociation pourra être sollicité par la société ou par des représentants des salariés.
Fait à Limonest, le 4 Janvier 2022.
Pour l’organisation syndicale CFDT Pour la Société PAYMED
XXXX XXXX
Pour l’organisation syndicale UNSA
XXXX
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