Accord d'entreprise "AVENANT N°1 à l'accord d'entreprise du 21/05/19 portant sur les modalités de la N.O." chez OGEC ECE - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF (Siège)

AVENANT n° 1

à l’accord d’entreprise du 21 mai 2019 portant sur les modalités de la négociation obligatoire

Entre les soussignés :

L’OGEC E.C.E., sis 2 rue d’Alsace, 76500 ELBEUF 

Représenté par

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de chef d’établissement coordonnateur, dûment mandaté à cet effet par le Conseil d’Administration de l’association,

D’une part ;

Et

La FEP-CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,

Et le SNEC-CFTC, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,

Agissant en qualité de déléguées syndicales,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de l’avenant

L’accord portant sur les modalités de la négociation obligatoire, signé le 21/05/2019, a été conclu pour une durée de 4 ans ; le terme de cet accord était prévu au 30/04/2023.

Conformément à l’article 7 dudit accord, les parties se sont rencontrées deux mois avant son terme, soit le 8 Février 2023, afin de s’entendre sur les conditions d’un éventuel renouvellement.

Article 2 – Nature et durée de l’avenant

Les parties ont décidé d’un commun accord de renouveler intégralement les dispositions de l’accord du 21/05/2019.

Cet avenant prend effet le 30/04/2023, pour une durée de 4 ans.

Article 3 – Communication et dépôt

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé-procédure Teleaccords et envoyé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen.

Un exemplaire original est remis à chacune des parties signataires.

Le présent avenant est mis à la disposition des salariés de l’OGEC ECE via la plateforme Ecole Directe.

Fait en 4 exemplaires,

A Elbeuf, le 28/02/2023

Pour la FEP-CFDT,

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le SNEC-CFTC,

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour l’OGEC E.C.E.,

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

PJ. Liste des établissements concernés par cet avenant