Accord d'entreprise "PV NAO 2022" chez BOURBON MOBILITY (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

RELATIF À LA RÉMUNÉRATION POUR LA CATEGORIE DE PERSONNEL NAVIGANT

ACCORD DU 09 JUIN 2022

Entre

La société BOURBON MOBILITY, dont le siège est au 148 rue Sainte – 13007 Marseille - N° SIRET 83395596600019, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille représentée par XXXX, Directeur Général ;

d’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT /SMN, représentée par monsieur XXXXX, Délégué Syndical ;

L’organisation syndicale CFE-CGC Marine, représentée par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical ;

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

SOMMAIRE

PREAMBULE 3

ARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION ET OBJET DE L’ACCORD 3

ARTICLE 2 - MISES A JOUR ET REVALORISATION DES GRILLES DE SALAIRE 3

ARTICLE 3 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 4

ARTICLE 4 - THEMES DE DISCUSSIONS 4

ARTICLE 5 - DURÉE ET DEPOT DE L’ACCORD 4

PREAMBULE

La Direction, représentée par XXXXX, assisté de XXXXX, a engagé les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2022 afin d’aborder les différents thèmes prévus par les articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Chaque délégué syndical par organisation syndicale avait la possibilité de choisir un salarié de l'entreprise pour l’accompagner aux réunions de NAO :

- XXXX ont accompagné XXXXX, délégué syndical CFDT /SMN

- XXXXX a accompagné XXXXX, délégué syndical CFE-CGC MARINE

Les parties se sont réunies dans le cadre d’une première réunion à la négociation annuelle obligatoire en date du
25 avril 2022 afin de présenter la situation économique générale de l’entreprise ainsi qu’un état des lieux sur la situation du personnel navigant en 2021 (effectifs et bilan des rémunérations).

Au cours d’une seconde réunion qui s’est tenue le 20 mai 2022, il a été convenu de négocier en vue de la signature du présent accord sur les thématiques suivantes :

• Les salaires effectifs

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Les périodes de formation

Le calendrier de la négociation annuelle a été fixé comme suit :

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION ET OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel navigant de Bourbon Mobility.

ARTICLE 2 – MISES A JOUR ET REVALORISATION DES GRILLES DE SALAIRE

Les grilles de salaire seront remises à jour au périmètre de l’entreprise Bourbon Mobility et diffusée conformément aux dispositions suivantes :

Augmentations générales des salaires

Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires effectifs du personnel navigant comme suit :

- 2% d’augmentation du salaire de base à compter du 1er janvier 2022

L’augmentation et la rétroactivité seront effectives sur la paie du mois de juin 2022.

Les parties se laissent l’opportunité, au mois de décembre 2022, de commencer à échanger sur le contexte économique et l’inflation afin de préparer en amont l’ouverture de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2023.

Etant entendu que les données nécessaires aux discussions de négociation annuelle obligatoire ne seront pas encore disponibles en décembre en l'absence de finalisation de la clôture annuelle, la réunion d’ouverture de l’année 2023 ne pourra avoir lieu qu’en janvier, au plus tôt.

ARTICLE 3 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les parties conviennent de ne pas ouvrir ce sujet de négociation du fait d’aucun constat de discrimination entre les femmes et hommes au vu de l’absence de personnel féminin en contrat actif au 31/12/2021.

ARTICLE 4 – THEMES DE DISCUSSION

La Direction et les Organisations Syndicales ont convenu d’engager des discussions au cours de l’année 2022 sur les thèmes suivants :

• Principe et modalités de calcul des primes de dépassement (suite à la fin de la crise sanitaire Covid).

• Règles d’acquisition de congés/récupérations pour les périodes de formations, déplacements et télétravail.

ARTICLE 5 – DURÉE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, à savoir pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2022 et entrera en vigueur à compter du jour de l’accomplissement des formalités de dépôt auprès de la DREETS et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Marseille en 3 exemplaires, le 09 juin 2022.

Pour la Société BOURBON MOBILITY, Monsieur XXXXX, Directeur Général

Pour l’organisation syndicale CFDT /SMN, représentée par Monsieur XXXX, Délégué syndical

Pour l’organisation syndicale CFE CGC MARINE, représentée par Monsieur XXXXX, Délégué syndical