Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez TRANSDEV VICHY (Siège)

ACCORD COLLECTIF

Négociation annuelle obligatoire

(Transdev - 2023)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société

Transdev Vichy, Forme SAS, au capital de 54 000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 834043531, dont le siège social est situé 8 Boulevard Alsace Lorraine 03300 CUSSET

Société représentée par, en vertu des mandats dont il dispose.

D’une part,

Les organisations syndicales

dûment habilité aux fins des présentes,

D’autre part.

PREAMBULE

Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2023 ont été engagées au sein de la société TRANSDEV VICHY entre la Direction et le Délégué Syndical le 4 janvier 2023.

Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociations : la rémunération, notamment les salaires effectifs « y compris les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes », la durée effective et l’organisation du travail ; le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulements de carrière entre les femmes et les hommes.

À l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées les 13 janvier et 26 janvier 2023, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

Article 1 – Augmentation de la valeur du point

Le point, ainsi que tous les éléments de salaire indexés sur la valeur du point sont revalorisés de + 4,5 % avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023, sa nouvelle valeur sera de 9,8158 €.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature.

Article 3 – Révision

Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.

Article 4 – Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Article 5 – Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise

Fait à Cusset, le 09 02 2023 (en 3 exemplaires)