Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux congés payés et à l'aménagement du temps de travail sur l'année" chez ALL BFC - AGENCE LIVRE ET LECTURE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ALL BFC - AGENCE LIVRE ET LECTURE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et les représentants des salariés le 2019-11-05 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02519001597
Date de signature : 2019-11-05
Nature : Avenant
Raison sociale : AGENCE LIVRE ET LECTURE BFC
Etablissement : 83464243100045 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-05
Avenant n°1 de l’accord d’entreprise
signé le 4 mars 2019
Entre d’une part :
L’Agence Livre & Lecture Bourgogne-Franche-Comté – ALL BFC, dont le siège social est situé 25, rue Gambetta – 25000 Besançon, représentée par Évelyne Geny, Présidente,
Et d’autre part :
L’élu salarié titulaire au Comité Social et Économique,
Préambule :
L’accord d’entreprise initial s’intitule « Accord d’entreprise relatif aux congés payés et à l’aménagement du temps de travail sur l’année ».
Il est renommé « Accord d’entreprise » afin de permettre aux parties de rajouter des chapitres traitant d’autres points que les congés payés et le temps de travail.
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Il est convenu, après accord du CSE en date du 05 novembre 2019 de procéder aux correctifs et ajouts suivants :
Mise en conformité de la TABLE DES MATIÈRES par
suppression dans I- CONGÉS ANNUELS de l’item « Repos quotidien et hebdomadaire », et renumérotation des items suivants
intégration des chapitres ajoutés objets du présent avenant.
CHAPITRE 2
I- SALARIÉS À TEMPS PLEIN
La phrase
« Sous réserve de l’accord de l’employeur, le salarié pourra opter pour l’un des 3 régimes hebdomadaires suivants : »
est remplacée par
« L’employeur proposera au salarié l’un – ou plusieurs – des 3 régimes hebdomadaires suivants : »
CHAPITRE 2
II- SALARIÉS À TEMPS PARTIEL
1.2- Durée minimale de travail
Le paragraphe
« Le salarié peut opter pour son travail à temps partiel parmi l’un des 2 régimes proposés :
- salarié à temps partiel hebdomadaire fixe. Pour ces personnels, les dispositions de la CCNA leur seront appliquées concernant les heures complémentaires.
- salarié à temps partiel aménagé sur l’année. »
est remplacé par
« L’employeur déterminera la quotité du temps partiel du salarié, et son régime de travail :
- salarié à temps partiel hebdomadaire fixe. Pour ces personnels, les dispositions de la CCNA leur seront appliquées concernant les heures complémentaires.
ou :
- salarié à temps partiel aménagé sur l’année. »
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Les chapitres 3, 4, 5 sont ajoutés :
CHAPITRE 3 – DIALOGUE SOCIAL
ALL BFC est une association comportant plus de 11 et moins de 50 salariés. Elle est dotée d’un CSE (comité social et économique).
Elle est donc soumise à ce titre à l’obligation de négociation sur 2 grands thèmes :
Rémunération et temps de travail
Égalité professionnelle entre hommes et femmes, et qualité de vie au travail.
La négociation relative à ces deux grands thèmes aura lieu tous les quatre ans.
CHAPITRE 4 – AVANTAGES SOCIAUX
CHÈQUE DÉJEUNER
L’Agence a mis en place la distribution du chèque déjeuner pour l’ensemble de ses salariés.
Le montant en est décidé par le CSE.
Elle prend à sa charge 60 % de la valeur unitaire.
La distribution est effectuée a posteriori, chaque fin de mois avec le bulletin de paie.
Un chèque déjeuner est distribué par jour complet travaillé.
Il n’y a pas de distribution quand :
le salarié est en congé(s), repos ou arrêt maladie (demi-journée ou journée entière),
le salarié a déjeuné à l’extérieur et que son repas est pris en charge par l’agence.
CARTE CADEAU
L’Agence a mis en place la distribution d’une carte cadeau en fin d’année, à l’occasion de Noël.
Sa valeur est alignée sur le plafond fixé par l’Urssaf chaque année (169 € en 2019).
Elle est attribuée à chaque salarié présent dans l’agence au moment de la distribution, peu importe son contrat de travail.
Elle est distribuée avec le bulletin de paie de novembre.
Le salarié peut choisir entre une carte cadeau multi-enseignes ou un chèque livre.
TRAJET DOMICILE - TRAVAIL
Les avantages à l’initiative de l’État ou de la Région ne relevant pas des obligations légales et impliquant une participation de l’agence sont soumis à l’accord du CSE.
CHAPITRE 5 – FRAIS DE DÉPLACEMENTS
REPAS
L’agence adopte le montant de remboursement du repas fixé chaque année par la convention collective de l’Animation – 18,80 € en 2019 pour un repas de midi, hors région parisienne –, et 25 € maximum pour un repas de midi à Paris et région parisienne et pour tout repas du soir.
Un repas peut également être remboursé dans le cadre d’une réunion de travail déjeunatoire ou en cas de déplacement professionnel hors de son lieu de travail, sur justificatif.
HÉBERGEMENT
Les nuitées sont défrayées au montant réel de la dépense, sur justificatif, sous réserve d’un accord préalable de la direction.
FRAIS KILOMÉTRIQUES
Pour les salariés comme pour les administrateurs, le remboursement d’un déplacement professionnel avec son véhicule personnel est fixé à 0,45 € du kilomètre, péage(s) et parking(s) en sus sur justificatif(s).
TRAIN
Les billets de train sont pris en charge au montant réel de la dépense, sur justificatif, sous réserve d’un accord préalable de la direction.
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Le contenu du CHAPITRE 3 est inchangé, et devient CHAPITRE 6.
CHAPITRE 6 – DURÉE – RÉVISION – DÉNONCIATION
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Cet avenant prend effet dès sa signature par les 2 parties.
Il sera déposé au secrétariat du greffe du conseil du prud’hommes de Besançon et sur la plateforme nationale « TéléAccords ».
Il sera diffusé auprès de l’ensemble des salariés et de tout nouvel embauché.
Fait à Besançon,
Le 05 novembre 2019.
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