Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE VOLET REMUNERATION POUR WAVIN FRANCE - PERIODE NOVEMBRE 2018 A OCTOBRE 2019" chez WAVIN SAS - WAVIN FRANCE (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE VOLET REMUNERATION POUR WAVIN France

PERIODE NOVEMBRE 2018 à OCTOBRE 2019

Entre :

• La société Wavin France, dont le siège social est situé : ZI La Feuillouse – 03150 Varennes sur Allier, représentée par le Directeur des Ressources Humaines

D’une part,

• Les Organisations Syndicales représentatives (par ordre alphabétique) :

  • CFDT, représentée par le Délégué Syndical Central

  • CFE CGC, représentée par le Délégué Syndical Central

D’autre part,

Préambule

Les parties se sont retrouvées à plusieurs reprises pour mener la négociation périodique obligatoire aux dates suivantes :

• Les 7 et 14/11/2018 afin d’établir un accord cadre portant sur les thèmes, la périodicité des trois blocs de négociations périodiques obligatoires, ainsi que la composition et les moyens des délégations syndicales, et le calendrier des négociations ;

• Les 20 et 30/11/2018 pour traiter le premier sujet portant sur la rémunération effective.

Au terme de la négociation, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Champs d’application et personnel concerné

Le présent accord concerne l’ensemble des trois établissements de WAVIN France. Il s’applique au personnel en CDI et au personnel en CDD présents à la date d’applications des mesures.

Article 2 – Mesures

Les parties ont décidé l’application des mesures suivantes :

1. Une augmentation générale de 1,4% salaire mensuel de base à compter du 1^er janvier 2019, pour l’ensemble des catégories ;

2. Une enveloppe de 0,3% de la masse salariale 2018 destinée à des augmentations individuelles applicables à compter d’avril 2019 ;

3. Une contribution aux frais de transport des salariés est mise en place à compter du 1^er janvier 2019 d’un montant annuel net maximum de 200 € :

   • Pour l’ensemble des salariés hormis le personnel bénéficiant d’un véhicule de fonction, de la prise en charge de 50% d’un titre de transport en commun ou de toute autre forme de participation aux frais de transport préexistante.

   • Sur présentation des justificatifs suivant : photocopie de la carte grise au nom du salarié et attestation sur l’honneur de l’utilisation de ce véhicule pour les trajets domicile – travail, à renouveler chaque année.

   • Le versement s’effectue chaque mois à raison d’un montant forfaitaire de 18,20 euros nets par mois, sauf sur la paie des mois d’août et de décembre. Sur la paie d’août et de décembre le montant forfaitaire versé sera de 9€ nets. Toutefois, ce versement mensuel sera réduit à dû proportion des jours d’absence autres que CP, RC, récupération, jRTT sur la période de paie considérée.

4. Pour les salariés non-cadre, la prise en charge par l’entreprise à compter du 1^er janvier 2019 d’une séance d’ostéopathie par an, sur appréciation du responsable de site après échange avec le salarié et pour Varennes de l’infirmière de santé au travail. Un ostéopathe sera identifié pour chaque établissement.

Ce dispositif est mis en place pour une durée de deux ans (2019 et 2020). Il vise à la prise en charge en amont des troubles ressentis par les salariés, afin de prévenir les arrêts de travail.

A l’issue de cette période de deux ans, un état des lieux sur l’usage et l’efficacité du dispositif sera opéré afin de décider de sa poursuite ou non.

Article 3 - Dépôt et Publicité

Le présent avenant sera déposé par la Direction de la Société sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Vichy.

En outre, cet accord fera l’objet d’un affichage temporaire dans les emplacements réservés à la communication avec le personnel et d’une publication sur l’intranet de l’entreprise.

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

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Fait à Varennes sur Allier, le 4 janvier 2019

Les Organisations Syndicales La Direction

Pour la CFDT Directeur des Ressources Humaines

Pour la CFE CGC