ENTRE

Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Mxxxxx, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :

• CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires, représenté par Mxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Mxxxx, Mxxxx, Mxxxx, Mxxxx, Mxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints

• CFDT PSTE - Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Mxxxxxx en qualité de Délégué Syndical Central et par Mxxxxx, Mxxxxxx, Mxxxxx, Mxxxxx, Mxxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Mxxxxx en qualité de Délégué Syndical Central et par Mxxxxxx, Mxxxxx, Mxxxxx, Mxxxxx et Mxxxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Mxxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Mxxxxx, Mxxxx, Mxxxxx, Mxxxxxx, Mxxxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints

• SPOR – CFTC, Fédération nationale des Personnels des Organismes de Retraite Complémentaire, représentée par Mxxxxxx en qualité de Délégué Syndical Central et par Mxxxxx, Mxxxxx, Mxxxx, Mxxxxxx, Mxxxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• UNSA FESSAD – représentée par Monsieur David RUBIN en qualité de Délégué Syndical Central et par Mxxxxxxx, Mxxxxxx, Mxxxxx, Mxxxxx, Mxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023 (Titre 2 – Chapitre 2 – Article 4), les parties prenantes ont souhaité ordonnancer les thématiques de négociation à venir et, par voie de conséquence, négocier le calendrier social pour l’exercice 2023 et le premier semestre 2024.

Il est rappelé que le calendrier social présenté à l’article 2 du présent accord est prévisionnel et qu’il pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenant.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés des entités employeurs de l’UES Malakoff Humanis telles que mentionnées en annexe 1.

ARTICLE 2 – CALENDRIER SOCIAL PREVISIONNEL

Les parties ont établi un calendrier prévisionnel pour le second semestre 2023 et le premier semestre 2024. Ce calendrier prévisionnel est le suivant :

ARTICLE 3 - ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de conclusion, soit le 11 juillet 2023.

Il est conclu pour une durée déterminée correspondant à la durée restant à courir de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023, soit jusqu’au 7 juin 2027 à minuit.

ARTICLE 4 - NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ

Le présent accord est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.

En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format .pdf et une version anonymisée publiable en format .docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.

Un exemplaire papier original sera transmis à chacune des parties signataires et, en outre, déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Il sera mis à la disposition des collègues sur l’espace dédié sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Paris, le 11 juillet 2023, en 9 exemplaires.

Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis

M

Pour les Organisations Syndicales Représentatives

Pour la CFDT-PSTE Pour la CFE-CGC IPRC

M _____ M _____

Pour la CGT Pour la CGT - FO

M _____ M _____

Pour l’UNSA FESSAD Pour la CFTC

M _____ M _____

ANNEXE 1

LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS

À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT ACCORD