Accord ENTREPRISE
RELATIF A LA mise en place
d’une indemnite repas

Entre les soussignés :

L’UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES Exelience, dont le siège est situé 22 Boulevard Michel Strogoff 80 440 Boves, enregistrée au RCS d’Amiens sous le numéro 841 598 600 représentée par Monsieur, Directeur Général, dûment habilité ;

D’une part

Et,

Les membres du Comité Economique et Social, Messieurs ……………………………et …………………,

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans un souci de rationalisation des outils de production et de recherche du meilleur coût de la semence produite, les coopératives NORIAP, CAP SEINE et UNEAL ont décidé d’un rapprochement économique de cette activité afin de favoriser son développement et sa pérennité. L’UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES EXELIENCE a donc été créée le 1^er Janvier 2019.

Dans le cadre de cette Union, les parties signataires ont souhaité uniformiser les accords relatifs à l’indemnisation des primes panier existants dans les structures d’origines. Le présent accord vient remplacer les dispositions existant dans l’entreprise portant sur le même objet au moment de la signature du présent accord.

ARTICLE 1 – OBJET de l’ACCORD

Dans la continuité des accords existants chez Séliance et Unéal, l’objet du présent accord est de définir les nouvelles méthodes de décompte et de rémunération des heures de nuit

Le présent accord est un accord de substitution qui annule et remplace l’application des accords sur les heures de nuit dans les entreprises d’origines.

ARTICLE 2 – BÉNÉFICIAIRES

Le présent accord est réservé aux salariés qui sont amenés à être postés pendant la période de production des semences d’automne.

ARTICLE 3 – MODALITE

Le présent accord est conclu afin d’instaurer au niveau de Séliance le paiement d’une indemnité repas pour les salariés postés de 9€ net /jour travaillé pendant ladite période.

ARTICLE4 - DUREE DE L’ACCORD, REVISION, DENONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, il se renouvellera par tacite reconduction. Il entre en vigueur à compter du 1^er juillet 2019.

L’accord pourra être révisé pendant sa durée d’application, par accord des signataires, et un avenant sera conclu entre les parties signataires et notifié à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi, et de la Formation Professionnelle

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une des parties signataires, qui en avisera l’autre par lettre recommandée avec avis de réception. Cependant, cette dénonciation qui devra être effectuée 3 mois avant la date de son échéance normale, sera aussitôt notifiée à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi, et de la Formation Professionnelle.

Article 5 - Dépôt

Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d’Amiens et de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi d’Amiens.

Fait à Boves, le 15/12/2020

En trois exemplaires originaux