Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez CAP VACANCIEL (Siège)

PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2020

Étaient présents :

• Le SNEPAT FO, en la personne de son représentant qualifié, Monsieur , délégué syndical ;

• La Fédération CFE – CGC, en la personne de son représentant qualifié, , déléguée syndicale.

• Pour CAP VACANCIEL, Monsieur , Président

Pour CAP VACANCIEL, Madame , DRH

Pour CAP VACANCIEL, Madame , DRH adjointe

Les parties ci-dessus se sont réunies afin de procéder à la négociation annuelle sur les salaires 2019.

Il est établi, à la suite de la réunion de négociation du 21/02/2020 puis des échanges qui en ont suivi, le présent accord.

Augmentations générales

Les salaires de base (en équivalent 100% du temps de travail) augmenteront de la manière suivante :

Salariés des niveaux A, A1 et A2 : 0.8%

Salariés des autres niveaux : 1,1%

Ces augmentations excluent les salariés des niveaux A, A1, A2, B, C, D, E , F, G dont les rémunérations étaient sur les minima de grille conventionnelle et qui ont déjà bénéficié des augmentations de branche au 1^er janvier 2020.

Ces augmentations seront effectives à compter du 01/03/2020.

Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent procès-verbal sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi du Puy en Velay ainsi qu'au Greffe du Conseil de Prud'hommes du Puy en Velay.

Etabli en 5 Exemplaires.

Fait à Valence, le 21/02/2020

SNEPAT – FO CFE - CGC

Président

CAP VACANCIEL