Accord d'entreprise "Convention Entreprise FenchSys - Avenant 1" chez FRENCHSYS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FRENCHSYS et les représentants des salariés le 2020-03-30 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07520020370
Date de signature : 2020-03-30
Nature : Avenant
Raison sociale : FRENCHSYS
Etablissement : 84469666600024 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (2019-12-09)
Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (2021-07-29)
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-03-30
AVENANT N° 1 : ATTRIBUTION
DES TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES
Rappel de ce qui est indiqué dans la Convention d’Entreprise :
2.1. TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES
Les salariés de FrenchSys, les intérimaires et les stagiaires bénéficient de Titres-Restaurant Dématérialisés (TRD) partiellement pris en charge par la Société.
Le Restaurant inter entreprise (« RIE ») reste accessible aux salariés de FrenchSys à des conditions qui seront précisées ultérieurement.
Précision concernant l’attribution :
Tous les salariés de l’entreprise qui prennent un repas pendant l’horaire de travail peuvent bénéficier des titres-restaurant.
Sont concernés :
les salariés à temps plein (CDI ou CDD) ;
les stagiaires ;
les salariés intérimaires ;
les salariés en télétravail ;
les salariés qui exécutent leur préavis (sauf pendant la période cumulée des heures de recherche d’emploi en fin de préavis) ;
les salariés à temps partiel dont l’activité est coupée par une pause repas.
La Direction attribue cet avantage également aux salariés à temps partiel qui ne travaillent que le matin ou que l’après-midi.
Fait à Paris, le 30 mars 2020.
En 5 exemplaires originaux, dont trois pour les formalités de publicité.
La Société FrenchSys, représentée par xxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur
xxxxxxxxxx, élue titulaire du comité social et économique de la Société FrenchSys.
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