Accord d'entreprise "un ACCORD NAO 2023" chez SAMSON AGRO (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SAMSON AGRO et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2022-11-30 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T02922007509
Date de signature : 2022-11-30
Nature : Accord
Raison sociale : SAMSON AGRO
Etablissement : 84505607600019 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-30
SAMSON AGRO
Procès-Verbal d’accord sur les évolutions salariales 2023
Entre les soussignés,
La société SAMSON AGRO S.A.S.U. dont le siège social est situé Boulevard André Malraux CS 40114 – 29401 LANDIVISIAU CEDEX, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
ET,
Les organisations Syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat F.O. représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical,
Le syndicat C.F.D.T. représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical,
ARTICLE 1 – Préambule
La société SAMSON AGRO S.A.S.U. et les délégations syndicales F.O. et C.F.D.T. ont engagé le 27 octobre 2022 la négociation annuelle obligatoire au titre de l’exercice 2022/2023.
Lors de ces réunions, les thèmes suivants ont été abordés :
Augmentation générale des salaires
Augmentations individuelles
Niveau d’absentéisme
Evolution des effectifs
Les parties se sont rencontrées selon le calendrier ci-dessous :
27 octobre 2022
10 novembre 2022
29 novembre 2022
30 novembre 2022
En leur dernier état, les propositions respectives des parties étaient les suivantes :
ARTICLE 2 – Dernier état des propositions respectives des parties
2-1 : Les organisations syndicales :
Les organisations syndicales ont présenté dans un premier temps des propositions distinctes suivantes à l’ouverture de la 2ème réunion de négociation du 10 novembre 2022 :
Salariés Production
Augmentation générale : 7.00% pour tous les salariés
Augmentation individuelle : moyenne de 3% avec un plafonnement de l’augmentation individuelle à 7% sur le salaire mensuel de base
Salariés Hors Production
Augmentation générale : 7.00% pour tous les salariés avec une révision tous les 6 mois en fonction de l’inflation
Augmentation individuelle : 7.00% pour tous les salariés
Mise en place d’un 13ème mois
Dans le délai entre les réunions du 10 novembre et 29 novembre, la Direction a demandé aux représentants syndicaux de réviser leurs revendications et a reçu le mardi 22 novembre des revendications inchangées.
2-2 : La Direction :
Lors de la 3ème réunion de négociation du 29 novembre 2022, la Direction a évoqué ses propositions :
| Salariés Production CDI CDD | Salariés Intérimaires | Salariés hors production CDI CDD | |
|---|---|---|---|
| Augmentations liées au ratio Interim/CDI CDD effectives sur paie d’octobre 2022 | + 1.75% | - | - |
| Augmentation Générale pour les tous les salariés | + 3.5% Incluant € 400 de prime transport (equivalent 1.00%) |
€ 400 prime transport (equivalent 1.00%) | + 3.5 % Incluant € 400 de prime transport (equivalent 1.00%) |
| Augmentations individuelles - Moyenne | +1.5%* | + 1.5%* | |
| Total | + 6.75% | + 1.00% | + 5% |
ARTICLE 3 – Mesures applicables : Accord
Après discussions, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :
| Salariés Production CDI CDD | Salariés Intérimaires | Salariés hors production CDI CDD | |
|---|---|---|---|
| Augmentations liées au ratio Interim/CDI CDD effectives sur paie d’octobre 2022 | + 1.75% | - | - |
| Augmentation Générale pour les tous les salariés | + 3.5% Incluant € 400 de prime transport (equivalent 1.00%) |
€ 400 prime transport (equivalent 1.00%) | + 3.5 % Incluant € 400 de prime transport (equivalent 1.00%) |
| Augmentations individuelles - Moyenne | +2%* | + 2%* | |
| Total | + 7.25% | + 1.00% | + 5.50% |
ARTICLE 4 – Publicité
Le présent accord est conclu pour l’année civile 2023.
Le présent procès-verbal est établi en 4 exemplaires dont une version électronique sera déposée à la DIRECCTE et un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Morlaix.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.
Fait à Landivisiau, le 30 novembre 2022.
Pour la Direction Pour les organisations syndicales
XXX Pour le syndicat C.F.D.T. :
XXX
Pour le syndicat F.O. :
XXX
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