Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez CEC PACKAGING (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CEC PACKAGING et les représentants des salariés le 2019-07-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03619000425
Date de signature : 2019-07-18
Nature : Accord
Raison sociale : CEC PACKAGING
Etablissement : 84759655800019 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-07)
Accords NAO CEC PACKAGING (2022-03-15)
UN ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION D'UNE PARTIE DE LA GRILLE DES SALAIRES (2022-10-14)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-18
Accord NAO 2019 CEC Packaging
ENTRE
La société CEC Packaging, société par actions simplifiées ayant son siège social à la ZI la Malterie – Montierchaume 36130 DEOLS, immatriculée au RCS de Châteauroux, sous le numéro 847 596 558, représentée par XX, en sa qualité de Président.
ET
Les Représentants du personnel :
D’autre part,
Au terme de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail qui a eu lieu le 20 juin 2019, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :
Article 1 - Champs d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel :
CEC Packaging Valence
CEC Packaging Le Mans
Article 2 – Mesures salariales
La Direction propose, au titre de l’exercice 2019 une augmentation générale de 2% du salaire de base brut de l’ensemble des salariés en CDI hors cadre.
Cette augmentation entre en vigueur au 1er juillet 2019.
Article 3 – Dispositions diverses
Après en avoir discuté les Représentants du personnel valident le présent accord.
Le présent accord est conclu pour l’année 2019.
Un exemplaire du présent accord sera donné à chaque Représentant du personnel et sera affiché pour information du personnel.
L’accord fera par ailleurs l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité prévues par la réglementation.
Fait à Valence, le 18 juillet 2019 (en 8 exemplaires)
Pour la Direction,
Pour les Représentants du personnel,
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com