Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES AVANCEES SOCIALES ANNEE 2020" chez WEPA GREENFIELD (Siège)

ACCORD SUR LES AVANCÉES SOCIALES

ANNÉE 2020

Entre, d’une part :

• La société WEPA GREENFIELD représentée par XXX agissant en qualité de directeur d’usine,

Et, d’autre part :

• Le Comité Social et Economique, représenté par XXX, secrétaire.

PREAMBULE :

Le présent accord résulte d’une réelle volonté de négociation qui reflète bien le contexte dans lequel se sont déroulées les discussions préparatoires. Dans un contexte économique concurrentiel et contraignant, les avancées sociales n’en ont que plus de valeur et les parties prenantes à la négociation s’engagent à travailler ensemble pour faire progresser l’entreprise et, par voie de conséquence, les salariés.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord est applicable à tout le personnel

Article 2 – Revalorisation des salaires pour le personnel.

Il est décidé d’attribuer une augmentation générale de 40 € pour tous les salariés au 1er avril 2020.

Article 3 – Prime Pouvoir d’Achat

Il est décidé d’accorder une Prime Pouvoir d’Achat de 250 € nets à tous les salariés présents dans l’entreprise au 1er avril 2020.

Cette prime sera versée avec la paie du mois d’avril 2020.

Article 3 – Arrêt usine à Noël

Il est décidé de ne pas arrêter l’usine à Noël dans le but de satisfaire à des demandes de congés payés.

Article 4 – Paiement de la participation

Il est également décidé que l’entreprise versera la participation due sur les résultats financiers de l’année 2019, dès que les comptes seront approuvés par les Commissaires aux Comptes, sans tenir compte du report accordé par le gouvernement dans le cadre du Coronavirus.

Article 5 – Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé, à la demande de l’un des signataires, à condition que celle-ci soit formulée par écrit, dûment motivée et sous respect d’un préavis de deux mois. Si l’accord est dénoncé, il continuera à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord destiné à le remplacer ou, à défaut de nouvel accord, pendant la durée prévue par la Convention Collective Nationale applicable et par défaut au Code du Travail.

Article 6 – Règlement des litiges

Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront si possible à l’amiable. A défaut, les parties concernées pourront saisir l’autorité compétente.

Article 7 – Information des salariés

Le texte de l’accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

Article 8 – Publicité

Le présent accord sera déposé selon les règles applicables à la DIRECCTE de l’Aisne, ainsi qu’au secrétariat du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Château-Thierry, le 27 avril 2020 en autant d’exemplaires originaux que nécessaires

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Directeur d’Usine Secrétaire du CSE