Accord d'entreprise "Accord sur la politique salariale 2022" chez HIRSCH FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de HIRSCH FRANCE et le syndicat CGT-FO et CGT le 2022-03-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT

Numero : T09222032163
Date de signature : 2022-03-09
Nature : Accord
Raison sociale : HIRSCH FRANCE
Etablissement : 85321452600081 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-09

ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022

Les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction se sont réunies le 8 mars 2022 pour négocier sur les thèmes prévus par les dispositions de l’article L.2242-1 du code du travail.

A l’issue des discussions, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes.

I - Augmentations salariales

  • Augmentation générale

Une augmentation générale de 2,7 % est appliquée sur le salaire de base des Ouvriers et ETDAM à compter du 1er avril 2022. L’augmentation du salaire mensuel brut de base en application de cette mesure ne pourra être inférieure à 52,25 euros.

Pour les Cadres, qui ne sont pas concernés par les augmentations générales, les révisions individuelles de salaire seront opérées en mai 2022 dans le cadre d’une enveloppe équivalente à 2,7%.

  • Autres dispositions – Prime de transport

La prime de transport sera revalorisée à compter du 1er avril 2022 selon le barème suivant :

II – Formalités de dépôt

Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, puis, à la diligence de l’entreprise, déposé auprès de la DIRECCTE de Nanterre et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Le présent accord sera déposé, par l’Entreprise, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Fait à Levallois, le 9 mars 2022.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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