Accord d'entreprise "Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022" chez KUHN BLANCHARD SAS (Siège)

Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022

Entre

La Société KUHN BLANCHARD SAS, au Capital de 2.000.000 €, enregistrée à l’URSSAF de NANTES sous le n° 527000000200051532, dont le siège social est situé 24, rue de Nantes - 44680 CHEMERE, représentée par, agissant en qualité de et agissant en qualité de

Et

La section syndicale CFDT représentée par agissant en qualité de délégué syndical CFDT,

I DECISIONS

La Direction et l’organisation syndicale se sont rencontrés le 29 mars 2022 et ont décidé de signer un accord sur les mesures suivantes :

1. Augmentations générales des salaires

+2.5% au 01/05/2022

2. Augmentations individuelles

Des augmentations individuelles seront attribuées au 01/05/2022 dans la limite d’une enveloppe globale

3. Rémunérations minimales mensuelles (RMH) et annuelles (TEG)

Application normale de la Convention Collective de la Métallurgie de Loire Atlantique.

4. Revalorisation des Coefficients et ancienneté

En janvier 2022, les coefficients des salariés non-cadres ont été ré-évalués dans le respect de l’application de la convention collective de la métallurgie de Loire Atlantique

II – Position actuelle sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Nous rappelons qu’un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle femmes hommes a été signé le 28/02/2022 et donnera lieu au suivi d’indicateurs annuels qui seront présentés au délégué syndical.

La direction n’ayant pas eu de demande concernant les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, continuera à appliquer les mesures définies dans l’accord et notamment :

1. Salaires identiques entre les hommes et les femmes à l’embauche à qualification égale

2. Une attention accrue au moment de l’attribution des augmentations individuelles en ce qui concerne les salaires des femmes dans l’entreprise.

3. Une politique de recrutement favorisant l’accès des femmes aux postes historiquement occupés par des hommes,

III - Dépôt et publicité

En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires originaux à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Nantes et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes.

De plus, en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 article 16 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version électronique de l’accord en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures seront supprimées, sera rendue publique, sur l’initiative de la Société, sur www.legifrance.gouv.fr. Si l’une des parties souhaite l’occultation de certaines dispositions de l’accord la version en format word devra également comprendre la suppression de ces dispositions confidentielles.

A CHEMERE, le 05 avril 2022