Accord d'entreprise "accord NAO" chez SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE et le syndicat CFDT le 2019-07-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06319001597
Date de signature : 2019-07-11
Nature : Accord
Raison sociale : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE
Etablissement : 86720029700077 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
septièeme avenant à l'accord d'entreprise sur les rémunerations variables du 6 fevrier 2015 (2021-07-07)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-11
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2019
Entre
SAS SQUARE HABITAT CACF
Dont le siège social est 3 Avenue de la Libération 63000 CLERMONT –FERRAND
Représentée par,
D’une part
Et
Le syndicat CFDT représenté par
D’autre part,
PREAMBULE
La Direction de la société Square Habitat CACF et le syndicat CFDT se sont réunis le 25 Juin 2019 , le 1er Juillet 2019 et le 11 juillet 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire d’entreprise sur les salaires. Apres échanges, il est convenu :
ARTICLE 1 - Variable des emplois Assistant/Administratif/comptable
La direction répond favorablement à la demande du syndicat CFDT concernant l’augmentation de la partie variable de la rémunération pour les emplois d’assistant/administratif/comptable. Le montant théorique est porté à 650 € pour 100% d’atteinte des objectifs. Un avenant de l’accord d’entreprise sur les rémunérations variables sera signé en ce sens.
ARTICLE 2 – Détermination d’une enveloppe consacrée aux augmentations individuelles de salaire
Pour l’année 2019 et sans que cela présage de ce qui pourra le cas échéant être fait ultérieurement, il est convenu d’allouer une enveloppe à l’attribution d’augmentations individuelles de salaire y compris promotions.
Cette enveloppe s’élève à 0.5% de la masse salariale brute.
Une attention sera portée pour que l’attribution de cette enveloppe bénéficie de façon significative à la catégorie Employée.
ARTICLE 3 – Période d’attribution de l’enveloppe
Le versement consacré aux augmentations individuelles s’étalera sur tout l’exercice 2019.
ARTICLE 4 – Titre restaurant
Les titres restaurant seront revalorisés à 8 euros à partir du 1 Août 2019.
La participation de l’employeur est à hauteur de 50% par titre.
ARTICLE 5 – Durée
Le présent accord est conclu pour l’exercice 2019 : il prendra fin le 31 décembre 2019 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets.
ARTICLE 6 – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur le site téléaccords.fr ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
A Clermont-Ferrand, le 11 juillet 2019
Pour Square Habitat CACF Pour le Syndicat CFDT
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