Accord d'entreprise "NAO 2018" chez MADIC

Procès-verbal d’accord

suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2018

La société MADIC, représentée par [NOM], en sa qualité de [FONCTION],

et

La délégation CFTC, représentée par [NOM] délégué syndical au sein de l’entreprise,

ont conformément aux dispositions légales, engagé les négociations annuelles obligatoires

ARTICLE 1 – Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :

• 16 mars 2018

• 14 mai 2018

• 25 mai 2018

Au terme de la négociation, les parties sont parvenues à un accord comprenant les mesures énumérées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Mesures de l’accord

A) Travailleurs Handicapés

Les parties conviennent de reconduire la communication annuelle de la DRH, par un courrier adressé aux salariés, afin de sensibiliser l'ensemble du personnel aux situations de handicap au travail, d’informer les salariés concernés de leurs droits et de les inciter à bénéficier de la reconnaissance de travailleur handicapés.

La Direction s’engage, cette année encore, à sensibiliser les Directeurs de chaque agence MADIC, à la possibilité de recourir aux services d’entreprises adaptées, type ESAT, pour toutes missions utiles à l’entreprise (tel que l’entretien des espaces verts par exemple).

B) Eléments salariaux

Les parties conviennent d’allouer une augmentation générale de 25 euros brut mensuel (base 35h/ hebdomadaires) pour le personnel non-cadre. Cette augmentation sera appliquée au prorata du temps de présence pour les salariés à temps partiel.

Cette augmentation sera applicable sur la paie du mois de juillet avec effet rétroactif au 01/01/2018.

L’augmentation générale sera attribuée selon les critères suivants :

• Faire partie du personnel non-cadre de l’entreprise

• Etre entré dans l’entreprise avant le 31/01/2017

• Ne pas avoir fait l’objet d’une sanction disciplinaire sur la période précédente

• Ne pas avoir bénéficié d’une augmentation individuelle sur la période précédente

De plus, les parties conviennent de faire évoluer la prise en charge de l’employeur aux tickets-restaurant. A compter du 01/07/2018, la répartition de prise en charge des tickets-restaurant passera de 50% par l’employeur et 50% par le salarié à la répartition suivante :

• Prise en charge Employeur : 60% de la valeur faciale du ticket-restaurant (soit 5,40€ actuellement)

• Prise en charge Salarié : 40% de la valeur faciale du ticket-restaurant (soit 3,60€ actuellement)

C) Environnement

Les parties conviennent qu’une étude sera effectuée par la Direction portant sur l’éventuelle installation de bornes électriques sur les sites d’implantation des agences. Une agence, dont les locaux sont la propriété de la société MADIC, sera désignée pour tester ce dispositif. La Direction s’engage à effectuer le bilan de cette étude en fin d’année 2018.

ARTICLE 3 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et affichage dans les conditions prévues par les dispositions légales.

Fait à Carquefou, le 08 juin 2018

[NOM Prénom] [NOM Prénom]

Syndicat CFTC Fonction

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