Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2019" chez ROUXEL LOGISTIQUE
Cet accord signé entre la direction de ROUXEL LOGISTIQUE et le syndicat CGT le 2018-12-17 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T05619001178
Date de signature : 2018-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : ROUXEL LOGISTIQUE
Etablissement : 87688009700053
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2021 (2020-12-07)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-17
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Entre :
La Société ROUXEL LOGISTIQUE
Et
L’Organisation syndicale CGT
Préambule
Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2019, s’étant déroulée lors des réunions 25 juin 2018, 1er octobre 2018, et 17 décembre 2018.
Au cours des réunions les différents thèmes de négociations obligatoires ont été abordés.
Elles rappellent ci-après leurs propositions respectives, dans leur dernier état :
| Pour l’organisation syndicale: | Pour l’entreprise: |
|---|---|
|
Pas d’accord. |
| Prime Macron défiscalisée | Non cela n’est pas prévu. |
| Augmentation de la prime de qualité de service | Maintien de la prime qualité à 165€ |
|
Accord. |
Les parties aux présentes, après avoir échangé leurs dernières propositions, ont décidé de formaliser un accord sur les salaires et ont dès lors décidé des dispositions suivantes :
I – Dispositions relatives aux salaires effectifs
Mise en place d’une prime grue
Afin de tenir compte de la particularité des salariés qui sont amenés à utiliser régulièrement une grue auxiliaire ou un chariot élévateur embarqué pour décharger leurs marchandises, les parties conviennent de mettre en place une prime grue de 160 € brut mensuelle pour un mois complet travaillé avec utilisation de la grue ou du chariot, qui sera proratisée à 8 € brut par jour effectif d’utilisation.
Cette prime sera versée lorsqu’un salarié sera amené à utiliser le la grue auxiliaire ou le chariot élévateur pour décharger la marchandise.
Elle sera versée à compter du 1er janvier 2019, avec un mois de décalage.
II – Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).
Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification. Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord collectif aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.
Fait en 4 exemplaires originaux, le 17 décembre 2018 à Vannes.
Pour la CGT, Pour la société,
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