Accord d'entreprise "Accord Collectif" chez MCL-ROUSSEAU BATIMENT 1921 (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MCL-ROUSSEAU BATIMENT 1921 et le syndicat CFDT le 2022-02-25 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T07622007383
Date de signature : 2022-02-25
Nature : Accord
Raison sociale : MCL-ROUSSEAU BATIMENT 1921
Etablissement : 87753663100063 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-25

Accord Collectif

Applicable à compter du 1er mars 2022

Entre :

Société MCL Rousseau Bâtiment 1921

SIREN : 877 536 631

Dont le siège social est sis 590, Rue des Cateliers – 76 800 Saint Etienne du Rouvray,

SIRET : 877 536 631 00063

Représentée par

Et les organisations syndicales représentatives, soit :

  • La CFDT

Le présent accord poste sur les éléments suivants :

  1. MISE A JOUR DES MONTANTS DES ZONES ADDITIONNELLES APPLICABLES AUX OUVRIERS A COMPTER DU

Zones

Distance à Vol d’oiseaux

(en km)

Montant

(en euros)

1a

0 à 5

1,37

1b

5 à 10

1,48

2

10 à 20

2,89

3

20 à 30

4,32

4

30 à 40

5,76

5

40 à 50

7,31

6

50 à 60

8,10

7

60 à 80

10,80

8

80 à 100

13,50

9

100 à 150

20,25

10

150 à 200

27,00

11

200 à 250

33,75

12

250 à 300

40,50

13

300 à 400

54,00

14

400 à 500

67,50

15

500 à 600

81,00
  1. zone est à verser pour 1 aller-retour

  1. MISE A JOUR DU MONTANT DES REPAS DE MIDI ET DU GRAND DEPLACEMENT

Montant pour 1 panier

(en euros)

Montant pour 1 grand déplacement

(en euros)

10,15

80,00

1 grand déplacement couvre l’ensemble des repas de la journée et la nuitée.

Signature

pour la CFDT La direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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