Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-04-17 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03523013763
Date de signature : 2023-04-17
Nature : Accord
Raison sociale : DANIEL TP
Etablissement : 87986021100025
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-17
ACCORD RELATIF A LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Entre :
La société DANIEL TP, Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 Euros, dont le siège social est à VAL D’ANAST (35330) – ZA de Mernel, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 879 860 211, représentée légalement par xxxx.
d’une part,
Et,
Xxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical CFTC dûment habilité aux fins des présentes,
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la société DANIEL TP, représentée par xxxxxx, Directeur Général, et xxxxx, Délégué Syndical CFTC, se sont réunis à Val d’Anast les 11 et 17 avril 2023.
Au terme de ces rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.
TITRE 1 – MESURES SALARIALES
TITRE 2 – MESURES RELATIVES A L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS
.
TITRE 3 – REVALORISATION PRIMES
TITRE 4 – PRIME ANCIENNETE PERSONNEL NON-CADRE
TITRE 5 – CARTES RESTAURANT
TITRE 6 – DEPÔT
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) via la plateforme « TéléAccords ».
Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.
Fait en trois exemplaires originaux,
A Val d’Anast, le 17 avril 2023
Xxx xxx
Directeur Général Pour le Syndicat CFTC
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