Accord d'entreprise "Accord sur les salaires" chez NOMA TD (Siège)

Accord d’entreprise sur les salaires

NOMA TD

Entre :

La Société NOMA TD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon sous le numéro 900 095 951 dont le siège social est situé Lieu Dit « La Gare » - 61400 MAUVES SUR HUISNE, représentée par Monsieur XX, Directeur Général,

d’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives, au sens de la loi du 20 août 2008 (Art. L2232-1 du Code du Travail) au sein de la société NOMA TD :

L’Organisation Syndicale XX, représentée par XX, ayant recueillie 30 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires du Comité Social et Economique, (Organisation Syndicale signataire pour le 2d collège)

L’Organisation Syndicale XX, représentée par XX, ayant recueillie 70 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires du Comité Social et Economique, (Organisation Syndicale signataire pour le 2d collège)

d’autre part,

Après plusieurs réunions de négociation, il a été conclu ce qui suit :

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Le personnel sera informé du texte du présent accord sur les salaires par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

Article 6

Le présent accord sera déposé en version électronique sur la plateforme du Ministère du Travail et en 1 exemplaire original auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes à l’initiative de la Direction de NOMA TD.

Fait à Mauves sur Huisne, le 17/01/2023

Les Délégués Syndicaux, La Direction

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