Accords d'entreprise chez CLINIQUE DE COGNAC
Les négociations entre la direction de CLINIQUE DE COGNAC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE DE COGNAC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE DE COGNAC
Siret : 90722003200029
Adresse : null
- Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 13/12/2017. (2017-12-13)
- Un accord de prorogation des mandats des éluts dans l'attente de la mise en place du CSE. (2018-04-17)
- Déplafonnement de la grille FHP 18/04/2002 ancienneté> 30 - 40 ans + 4 points coeff (2018-12-19)
- avenant n°3 Attribution de jours d'ancienneté CLINIQUE DE COGNAC (2021-12-30)
- Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la Polyclinique de Grand Cognac pour l'année 2023 (2023-07-15)
- Accord relatif à la durée er à l'aménagement du temps de travail (2023-07-15)