ACCORD D’ENTREPRISE

Négociation Annuelle Obligatoire Année 2023

ENTRE :

La société ALSAFLOORING SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le n° 911 533 917 dont le siège social est situé à MARLENHEIM (67520) – 1, rue de l’Europe,

Représentée par Madame agissant en sa qualité de Présidente,

d’une part,

Et le personnel de la Société ALSAFLOORING pour l’ensemble de ses sites, représenté par les syndicats suivants :

CFTC représentée par , délégué syndical central

CGT représentée par délégué syndical central

FO représentée par , délégué syndical central

d’autre part,

A l’issue des réunions qui se sont déroulées les 14.11.2022, 28.11.2022 et 12.12.2022 portant sur la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242.-8 et suivants du Code du travail,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel d’ALSAFLOORING.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Lors de la première réunion du 14.11.2022, ont été distribués et discutés les divers documents concernant les informations à mettre à disposition des délégués syndicaux.

Les discussions ont porté sur :

• La durée du travail

• L’évolution de l’emploi

• L’épargne salariale

• L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• La formation professionnelle

• L’équilibre entre vie privée et vie professionnelle

Les négociations ont porté sur les salaires effectifs.

La négociation finale lors de la réunion du 12.12.2022 a permis d’atteindre les résultats suivants :

• Au 1.01.2023 : Augmentation du salaire de base de 4,76 %, plafonnée à 150 € par mois pour tous les salariés à temps plein en CDI et CDD au 31.12.2022.

Les alternants (apprentis et contrats de professionnalisation) ont un niveau de rémunération défini par la législation et ne sont par conséquent pas concernés par l’augmentation générale.

Les principes d’organisation de la durée du travail restent les mêmes.

Ce procès-verbal constate donc l’accord des parties sur les points cités ci-dessus.

ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD – DEPOT

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Le texte du présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes ainsi qu’à la DREETS par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise.

Un avis sera affiché aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

Fait à Marlenheim, le 13 décembre 2022

En 4 exemplaires dont un exemplaire est remis à chaque partie ce jour.

Pour le syndicat CFTC Le délégué syndical central Pour ALSAFLOORING, la Présidente

Pour le syndicat CGT Le délégué syndical central

Pour le syndicat FO Le délégué syndical central