Accord d'entreprise "convention collective d'entreprise" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-03-13 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02923008107
Date de signature : 2023-03-13
Nature : Accord
Raison sociale : CORNOUAILLE RH
Etablissement : 91752341700017

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-13

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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