Accord d'entreprise "Accord relatif à la NAO 2018" chez TRENCH FRANCE SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TRENCH FRANCE SAS et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2018-03-01 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT

Numero : A06818004101
Date de signature : 2018-03-01
Nature : Accord
Raison sociale : TRENCH FRANCE SAS
Etablissement : 94575300200019 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-01

NAO 2018

Entre la Société TRENCH France SAS, sise 16 rue du Général Cassagnou - 68302 Saint-Louis représentée par :

. M Président

. M Directeur des Ressources Humaines

et les organisations syndicales représentées par :

. M Délégué Syndical CFE-CGC

. M Délégué Syndical CGT

Les parties se sont rencontrées le 29 janvier 2018 et ainsi que le 13 février 2018 et le 28 février 2018 pour négocier sur l’évolution des salaires et appointements. Ces négociations se sont déroulées alors que l’exercice 2016/2017 a été difficile et perturbé. Il nous faut maintenant répondre à des challenges nouveaux qui s’offrent à nous et aborder notre avenir avec dynamisme.

Le présent accord a été conclu entre la Direction et les Organisations syndicales dans un esprit positif et constructif et s’articule autour de différentes mesures, dans un principe de maîtrise des coûts :

  • augmentation générale afin de remercier les collaborateurs du travail accompli durant l’année et tenir compte de l’augmentation du coût de la vie,

  • versement d’une prime exceptionnelle afin de donner un signe positif supplémentaire, compte tenu de l’engagement des salariés dans le contexte actuel, des résultats obtenus, et des projets de développement que nous avons pour tous

  1. Augmentations - primes exceptionnelles / modalités :

    1. Date d’effet, périmètre d’application

. Présence dans l’entreprise au 1er février 2018.

. Personnels en contrat CDI ou CDD (hors MT1, stagiaires, intérimaires).

. Versement avec la paie de mars 2018, date d’effet 1er janvier 2018 pour ceux présents à cette date.

  1. Augmentations (chiffres bruts)

    1. Prime exceptionnelle

Versement d’une prime unique et exceptionnelle d’un montant brut selon le détail ci-dessous, au prorata du temps de présence sur l’année civile 2017 selon les mêmes règles que celles appliquées pour le paiement du 13ème mois (du 1er janvier au 31 décembre 2017) et au prorata du temps de travail. Par exception au point 1.1, les apprentis et les personnes en congé de reclassement sont éligibles à ce versement.

  • 450 € pour les salariés appartenant à la catégorie Ouvriers,

  • 350 € pour les salariés appartenant à la catégorie ETAM,

  • 300 € pour les salariés appartenant à la catégorie Cadres.

Exemples :

  • salarié ETAM à temps plein présent du 01/01 au 31/12/2017 : versement de 350,00 € bruts ;

  • salarié ETAM à temps plein présent du 01/04 au 31/12/2017 : versement de 262,50 € bruts (350*9/12) ;

  • salarié ETAM travaillant à 50% présent du 01/01 au 31/12/2017 : versement de 175,00 € bruts (350*50%).

    1. Augmentation générale

Augmentation générale, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, d’un montant brut mensuel :

  • 50 € pour les salariés appartenant à la catégorie Ouvriers,

  • 60 € pour les salariés appartenant à la catégorie ETAM,

  • 70 € pour les salariés appartenant à la catégorie Cadres.

Pour le personnel à temps partiel, l’augmentation sera réalisée sur la base d’un temps plein. Les collaborateurs en congé de reclassement en 2018 ou auparavant ne seront pas éligibles à cette augmentation.

  1. Primes TRENCH

Pas de revalorisation des primes spécifiques Trench (primes de nettoyage, peinture, soudure, insalubrité, visites samedi et dimanche et SAV et indemnité de transport).

  1. Autres dispositions :

En outre, les sujets à la négociation sont nombreux et les parties conviennent de déterminer des priorités. Les thèmes de négociations définis comme prioritaires sont les suivants :

  • GPEC :

Poursuite des négociations engagées en 2017. Les thèmes à la négociation regroupés dans la GPEC sont à définir, ainsi que la méthode de travail, avec notamment une cartographie et une pesée des postes.

  • Organisation du travail :

Les sujets en discussion sont notamment : flexibilité, compte épargne temps, télétravail, droit à la déconnexion.

  • Mutuelle et prévoyance :

Engagement à négocier en 2018 notamment pour adopter l’extension de la garantie incapacité aux non-cadres.

  • Autres thématiques à aborder : égalité hommes-femmes, handicap, séniors, épargne salariale.

Fait à Saint-Louis, le 1er mars 2018

en 6 exemplaires originaux

Pour la Direction :

Monsieur, Président

Monsieur, Directeur des Ressources Humaines

Pour les Délégués Syndicaux :

Monsieur, Délégué Syndical CFE-CGC

Monsieur, Délégué Syndical CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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