Accord d'entreprise "Avenant N°3 de l'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES FONCTIONS, DES METIERS ET A LA REMUNERATION DES SALARIES CFDP ASSURANCES du 8 mars 2017 Signé le 07/09/2021" chez CFDP - CFDP ASSURANCES (Siège)

Avenant N°3 de l’ACCORD

RELATIF A LA CLASSIFICATION DES FONCTIONS, DES METIERS ET A LA REMUNERATION DES SALARIES CFDP du 8 mars 2017

Signé le 07/09/2021

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société CFDP, xxxx au capital de xxxx € - immatriculée au R.C.S. de xxxx sous le numéro xxxx

Dont le siège social est situé à xxxx,

Représentée par M. XXXX, agissant en qualité de Directeur Général,

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale CFDT, représentée par son Délégué Syndical, xxxx

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par son Délégué Syndical, xxxx

Ci-après dénommée « les organisations syndicales respectives »

D’AUTRE PART

Le présent avenant à l’accord d'entreprise relatif à la classification des fonctions et à la rémunération des salariés du 08/03/2017 a pour objet les modifications suivantes :

• Chapitre 3 : Modification de l’article 6

• Chapitre 4 : modification de l’article 3

Les autres modalités de l’avenant n°1 restent inchangées.

CHAPITRE 3.

Article 6.

CHAPITRE 4 : APPLICATION, DENONCIATION, REVISION, DEPOT ET PUBLICITE

Article 03 - Durée de l’accord et date d’application

Article 04. Dénonciation et Révision

Conformément à l’article L.2261-9 du Code du Travail, l’accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.

Si une seule organisation syndicale dénonce le présent accord, celui-ci continuera à lier, s’ils existent, les autres signataires et donc à produire effet dans les relations de travail au sein de l’entreprise.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 et suivant du Code du Travail.

Article 05. Modalités de dépôts et de publicité

Un exemplaire du présent avenant à l’accord d’entreprise est remis à chaque signataire. Il sera déposé sur le Réseau Social accessible par l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Le présent avenant à l’accord d’entreprise sera déposé, en nombre suffisant :

• Sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » accessible en suivant le lien www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures

• Un accord de confidentialité protégeant le contenu de cet avenant a été signé en date du 07/09/2021 et sera rattaché lors du dépôt du dit accord.

• Une version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF » par mail et un exemplaire original,

• Auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon (1 exemplaire original en lettre RAR).

Fait à Lyon, le 07/09/2021

En 4 exemplaires originaux

Pour le CFE-CGC Pour la CFDT

XXXX XXXX

Délégué Syndical Délégué Syndical

Pour la société

XXXX

Directeur Général