Aix en Provence, le 17 Février 2022

ACCORD relatif à la négociation

annuelle obligatoire pour l’année 2022

de la societe ORTEC INDUSTRIE

Entre : la Direction d’ORTEC INDUSTRIE, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par Monsieur …………………………

Et : Les ……………….. assistés des membres du ………….

1. Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORTEC INDUSTRIE

2. Données Générales prises en compte lors de la négociation

 L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2021 est de 2.8 %.

 Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.7 % de la masse salariale des ouvriers et 0.5% de la masse salariale des ETAM.

Revalorisation Salariale

Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :

3.1 Augmentations Générales

Pour les salariés Ouvriers et ETAM dont le salaire mensuel (base temps plein) est inférieur ou égal à 2045 €, il est décidé une revalorisation salariale de 45 € par mois, versée au prorata du temps de travail.

Cette augmentation générale correspond à une revalorisation de 2.65 % pour un salaire de 1700 € et de 2.5 % pour un salaire de 1 800 €.

L’impact de ce talon est évalué à 0.3% de la masse salariale des Ouvriers et 0.05% de celle des ETAM.

Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au 1^e Mars 2022.

3.2 Augmentations Individuelles

Il est convenu par ailleurs, que chaque salarié, de plus de 3 ans d’ancienneté, n’ayant pas eu d’augmentation individuelle depuis plus de 3 ans, sera reçu spécifiquement par sa hiérarchie et un représentant de la DRH afin de lui apporter des explications sur sa situation.

Date d’effet : Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1^e Mars 2022.

3.3 Salaire Minimum

Il a été décidé de mettre en place un salaire minimum mensuel (temps plein ). Au 1^er Mars 2022 il sera de 1670 € bruts ; soit un taux horaire de 11€

Cette mesure a un impact de 0.1% sur la masse salariale des Ouvriers.

4. Indemnités

Le montant du panier sera porté, à compter du 1^er Mars 2022, à 9.50 € par jour travaillé.

La valeur faciale du Titre Restaurant est portée, à compter du 1^er Mars 2022, à 10 € ; la répartition part salariale et employeur étant inchangée.

Le montant du Grand Déplacement est porté, à compter du 1^er Mars 2022, à 87 € pour les 3 premiers mois. La valeur des GD supérieurs à 3 mois est portée à 73.95 € ( -15% ) et à 62.85 € pour les GD supérieurs à 24 mois.

Les indemnités kilométriques ou transport sont revalorisées de 10 %.

Ces dispositions ont un impact de 0.35 % sur la masse salariale des ouvriers et de 0.25% sur la masse salariale des ETAM et sont appliquées à compter du 1^er Mars 2022.

3.3 Synthèse

L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté) par catégorie de :

Ouvriers : 4.25 %

ETAM : 3.6 %

Cadres : 3%

TOTAL : 3.65%

Fait à Aix en Provence, le 17 Février 2022

Pour la Direction,

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Le secrétaire du CSEC

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Les Délégués Syndicaux

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