Accord d'entreprise "NAO" chez SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE et le syndicat UNSA et CGT le 2017-10-10 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT
Numero : A06418003468
Date de signature : 2017-10-10
Nature : Accord
Raison sociale : SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L
Etablissement : 25640163900040 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-10-10
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
VERSION DESTINÉE A LA PUBLICATION
(Application de l’article L.2231-5-1 du code du travail)
PREAMBULE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Syndicat Mixte.
ARTICLE 2 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ARTICLE 3 : EGALITE PROFFESIONNELLE H :f ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ARTICLE 4 : SALAIRES
ARTICLE 5 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord cessera automatiquement de produire effet à compter du 1er février 2018.
ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux par la partie la plus diligente auprès des Services de Monsieur le Directeur Départemental du Travail de Bayonne ; le texte lui sera également transmis par courriel.
Un exemplaire du présent accord sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bayonne.
Les mesures de publicité seront effectuées conformément aux dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du Travail.
Fait en 6 exemplaires dont un est remis ce jour à chacun des signataires,
A ANGLET, le 12 octobre 2017
Pour La C.G.T Pour le Syndicat Mixte
Pour Le SNMSAC-UNSA
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