Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur la prime de rendement signé le 3 septembre 2015" chez NIEVRE HABITAT OPH (Siège)

NIEVRE HABITAT

AVENANT N° 1 A L’ACCORD

D’ENTREPRISE SUR LA PRIME DE RENDEMENT

ENTRE :

D’UNE PART :

NIEVRE HABITAT, Office Public de l’Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est 1 rue Emile Zola – 58000 NEVERS, n° de siret 275 800 019 00018, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

ET D’AUTRE PART :

Les organisations syndicales représentatives de l'Office représentées par xxxxxxxxxxxxxxxdéléguée syndicale UNSA et xxxxxxxxxxxxxxxxxx délégué syndical CGT, tous étant habilités à signer par leur organisation syndicale.

Afin d’éviter les variations trop importantes de l’enveloppe bonus, pouvant être liées aux absences de longue durée, il est nécessaire de modifier l’accord d’entreprise sur la prime de rendement, signé le 3 septembre 2015  :

Par conséquent, il est conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise :

I. Le chapitre 3 – alinéa 5 - est modifié comme suit :

Une enveloppe bonus constituée par les retenues sur la part assiduité (hors collaborateurs absents toute l’année et remplacés) et sur la part performance, sera en outre répartie entre les collaborateurs méritants, pour récompenser un investissement particulier. Les attributions de bonus sont proposées par les responsables de service et validées par le comité de direction réuni en commission d’harmonisation. Le bonus est versé en janvier de l’année suivante.

II. Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.

III. Effet et dépôt de l’avenant

Le présent avenant prend effet dés sa signature. Il sera déposé conformément aux dispositions légales à savoir dépôt en deux exemplaires, dont uneversion sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.

Cet avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise.

A Nevers, le …………………