Accord d'entreprise "Accord NAO 2018" chez SA TIPIAK

Cet accord signé entre la direction de SA TIPIAK et les représentants des salariés le 2018-04-16 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04418000090
Date de signature : 2018-04-16
Nature : Accord
Raison sociale : SA TIPIAK
Etablissement : 30169165500072

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-16

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018

Société concernée par le présent accord signé en date du 16 avril 2018 :

Tipiak SA

D 2 A Nantes Atlantique BP 5

44 860 PONT SAINT MARTIN

Entre,

D’une part, la société Tipiak SA, représentée par :

D’autre part, les organisations syndicales, représentées par :

Les parties représentées se sont mises d’accord le 16 avril 2018, à l’issue des séances de négociations annuelles débutées le 29 mars 2018.

Article 1 : Augmentation générale des salaires :

A compter du 1er janvier 2018, le salaire de base (avant ancienneté) des salariés employés est augmenté de 1,1 % (pour un horaire contractuel de 152h25).

Article 2: Augmentation de la prime vacances

La prime vacances versée en juin 2018, pour la période de référence du 1er juin 2017 au 31 mai 2018, est revalorisée pour l’ensemble du personnel et son montant est porté à 500 €. Les modalités d’attribution demeurent inchangées.

Article 3 : Egalité professionnelle Hommes/Femmes

Au vu du rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes, aucune inégalité de traitement n’est à constater et il n’y a donc pas de matière à négocier des objectifs à atteindre ou des écarts à réduire.

Article 4 : Publicité et dépôt

Cet accord est établi en nombre d’exemplaires suffisants pour remise à chacune des parties signataires.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE de la Loire Atlantique, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes.

  1. Fait à Saint-Herblain, le 16 avril 2018

Délégué syndical CFDT

Tipiak SA

Tipiak SA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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