Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019" chez PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO (Siège)

ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre :

La société VAGLIO, Société par Actions Simplifiées au capital de 285.000€, dont le siège social est à Malancourt-la-Montagne (57360) – Les Ecarts Saint Hubert ; inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 302 638 424, représentée légalement par XXX en sa qualité de Président.

D’une part,

Et :

XXX, en sa qualité de Délégué Syndical CGT de la société Vaglio dûment habilité aux fins de la présente,

D’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.1242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction représentée par XXX et le XXX se sont réunis à Malancourt-la-Montagne, le 17 avril 2019.

Lors de cette réunion était également présent XXX, représentant du personnel.

Au terme de cette réunion, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.

Titre 1 – Mesures salariales

Titre 2 - Dépôt

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la DIRECCTE via la Plateforme « TéléAccords ».

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en 3 exemplaires originaux,

A Malancourt-la-Montagne, le 17 avril 2019.

Pour le Syndicat CGT

XXX

Président

XXX