Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise cloturant la NAO 2021" chez ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFTC le 2021-04-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFTC
Numero : T06721007533
Date de signature : 2021-04-13
Nature : Avenant
Raison sociale : ALSACIENNE DE PROPRETE
Etablissement : 30321551100161 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-18)
NAO 2019 (2019-05-20)
NAO 2020 (2020-05-04)
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (2021-04-06)
ACCORD D'ENTREPRISE CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-04)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-04-13
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SOCIETE ALPHA |
Entre les soussignés,
La société ALPHA dont le siège social est situé lieu-dit Sandgrübe – BP 63 – 67560 ROSHEIM, numéro de SIREN 303 215 511, représentée par en sa qualité de DRH Région Grand Est, dûment mandaté,
D’une part,
Et,
L’Organisation syndicale FO,
Représentée par , Déléguée Syndicale, dûment mandatée,
L’Organisation syndicale CFDT,
Représentée par , Délégué Syndical, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale CFTC,
Représentée par , Délégué Syndical, dûment mandaté,
D’autre part,
Préambule
Les parties se sont réunies le 13 avril 2021 et il a été convenu et arrêté un avenant à l’accord d’entreprise clôturant la négociation annuelle obligatoire 2021 signé le 6 avril 2021.
Cet avenant porte sur l’augmentation générale des salaires, les autres dispositions de l’accord signé le 6 avril 2021 demeurant inchangées.
Il a ainsi été convenu et arrêté ce qui suit :
Article I. Augmentation générale des salaires
Les salaires de base seront augmentés de 1,1 % au 1er janvier 2021.
Cette augmentation porte sur le salaire de base correspondant au temps de travail effectif et non effectif.
Les cadres bénéficiant d’augmentations individualisées, sont exclus de cette mesure.
C’est le salaire au 31/12/2020 qui sert de référence à l'application de l’augmentation générale.
Article II. Entrée en vigueur - Publicité de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, sauf mention expresse dans l’accord.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme “TéléAccords” du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Rosheim, le 13 avril 2021, en 8 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties
| Pour la Société | |
| Déléguée Syndicale FO | Délégué Syndical CFTC |
| Délégué Syndical CFDT |
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