Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE" chez TRILLES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TRILLES et le syndicat CGT-FO le 2021-10-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T03421005912
Date de signature : 2021-10-04
Nature : Accord
Raison sociale : TRILLES
Etablissement : 30335540800012 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2017-09-18)
UN ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2018-09-06)
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2020-10-06)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-04
La Société Trilles SAS,
Dont le siège social est situé avenue de l'Europe 34370 Maureilhan, Représentée par , agissant en qualité de
D'une part,
Et:
L'organisation syndicale FO représentée par
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1- SALAIRES
1.1 Augmentation Générale Non Cadres
L'entreprise applique une augmentation générale de 1 % à compter du 01/10/2021 pour tous les salaries non cadres : ouvriers, employés techniciens, agents de Maitrise.
1.2 Augmentations Individuelles Cadres
L'entreprise définit des augmentations Individuelles à hauteur de 1 % de la masse salariale cadre à compter du 01/10/2021 pour les salariés cadres éligibles.
Article 2 - DURÉE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
2.1 Journée offerte
Une journée au choix de la Direction sera chômée et payée d’ici au 30 Septembre 2022 pour l’ensemble du personnel.
Article 4- DURÉE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit de la date de signature de l'accord jusqu'au 30/09/2022.
Article 5 - PUBLICITÉ DE L'ACCORD
Le présent accord sera notifié à l'organisation syndicale représentative et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Béziers.
Fait à Maureilhan, le 4 Octobre 2021
En 3 exemplaires.
Pour la Société
Pour le syndicat FO
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