Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TRIMESTRE DES CONDUCTEURS" chez ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL AU TRIMESTRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS

AVENANT N°1

Entre :

La Société SAS RAPITEAU ET SES FILS,

représentée par , agissant en qualité de Président

Et :

agissant en qualité de Représentants du personnel titulaires

I- MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Article initial :

Par dérogation au régime de droit commun, la durée du temps de service du personnel roulant est modifiée et comptabilisée au trimestre, soit :

• du 1er janvier au 31 mars,

• du 1er avril au 30 juin,

• du 1er juillet au 30 septembre,

• du 1^er octobre au 31 décembre.

A l'intérieur de la période de répartition de la durée du travail ci-dessus définie, les heures rémunérées varieront de la façon suivante :

• Activité National Bâché/Frigo (personnel roulant d’Orignolles, de Graveson et Sorigny) : 210 heures mensuelles

• Activité National Benne : 210 heures mensuelles

• Activité National Fonds Mouvants : 210 heures mensuelles

• Activité Régional Fonds Mouvants : 210 heures mensuelles

• Activité Régional Fonds Mouvants Grue : 210 heures mensuelles

• Activité Régional Benne : 205 heures mensuelles

• Activité Régional Bâché : 205 heures mensuelles

• Activité Régional Porteur Caisson : 205 heures mensuelles

Est exclu de ce dispositif l’activité Régional de nuit et l’activité Régional en porteur de Graveson.

Il est rappelé que le présent accord est sans effet sur les maximas applicables sur une semaine isolée, à savoir 56 heures pour les conducteurs Grands Routiers et 52 heures pour les Courtes Distances ou sur une journée.

Article modifié :

Par dérogation au régime de droit commun, la durée du temps de service du personnel roulant est modifiée et comptabilisée au trimestre, soit :

• du 1er janvier au 31 mars,

• du 1er avril au 30 juin,

• du 1er juillet au 30 septembre,

• du 1^er octobre au 31 décembre.

A l'intérieur de la période de répartition de la durée du travail ci-dessus définie, les heures rémunérées varieront de la façon suivante :

• Activité National Bâché/Frigo (personnel roulant d’Orignolles, de Graveson et Sorigny) : 210 heures mensuelles

• Activité National Benne : 210 heures mensuelles

• Activité National Fonds Mouvants : 210 heures mensuelles

• Activité Régional Fonds Mouvants : 210 heures mensuelles

• Activité Régional Fonds Mouvants Grue : 210 heures mensuelles

• Activité Régional Benne : 205 heures mensuelles

• Activité Régional Bâché : 205 heures mensuelles

• Activité Régional Porteur Caisson : 205 heures mensuelles

Est exclu de ce dispositif :

• L’activité Régional de nuit

• L’activité Régional en porteur de Graveson

• L’activité régional Bâché de Sorigny.

Il est rappelé que le présent accord est sans effet sur les maximas applicables sur une semaine isolée, à savoir 56 heures pour les conducteurs Grands Routiers et 52 heures pour les Courtes Distances ou sur une journée.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

Le présent avenant prend effet au 1^er Juillet 2019 et pour une durée de 9 mois.

II – PUBLICITE ET FORMALITES DE DEPOT

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».

Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Orignolles, le 21 Juin 2019

Signatures