Accord d'entreprise "PV d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires" chez HUBBARD (Siège)

1. PROTOCOLE D’ACCORD

   NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 HUBBARD

Le 26 janvier et 05 février 2021, il a été convenu

Entre :

La société HUBBARD représentée par M. xxxxxxxxxx, Directeur Général

Et :

Les organisations syndicales ci-après

• CFDT : xxxxxxxxxx, délégué syndical central

• CGT : xxxxxxxxx, délégué syndical central

• SNCEA CFE CGC : xxxxxxxxx, délégué syndical central

I] Les salaires

• Evolution des salaires

• Salariés non-cadres

Après négociation avec les partenaires sociaux, la direction s’engage à appliquer la grille suivante pour les non-cadres :

QUALIFICATION	Ancienne Grille HUBBARD 01/02/2020	Grille HUBBARD 01/02/2021	% Augmentation
Niv I – 100	10,16 €	10,25 €	+ 0,89 %
Niv II Ech.1 - 115	10,28 €	10,38 €	+ 0,97 %
Niv II Ech.2 – 135	10,42 €	10,55 €	+ 1,25 %
Niv III Ech.1 – 145	10,62 €	10,77 €	+ 1,41 %
Niv III Ech.2 – 160	10,90 €	11,06 €	+ 1,47 %
Niv III Ech.3 – 180	11,43 €	11,64 €	+ 1,84 %
Niv IV Ech.1 – 200	11,90 €	12,14 €	+ 2,02 %
Niv IV Ech.2 – 230	12,52 €	12,77 €	+ 2,00 %
Niv IV Ech.3 – 260	13,50 €	13,77 €	+ 2,00 %
Niv V Ech.1 – 200	11,90 €	12,14 €	+ 2,02 %
Niv V Ech.2 – 230	12,52 €	12,77 €	+ 2,00 %
Niv V Ech.3 – 260	13,50 €	13,77 €	+ 2,00 %

Le principe des évolutions individuelles est également reconduit pour les non-cadres. Elles seront applicables au 1^er mars 2021.

• Salariés cadres

Le principe des évolutions individuelles est également reconduit pour les cadres. Un effort particulier sera apporté aux cadres ayant une rémunération inférieure au plafond mensuel de sécurité sociale. Elles seront applicables au 1^er mars 2021.

La direction enverra aux délégués syndicaux une analyse chiffrée de la campagne d’augmentation 2021 au plus tard le 30 avril 2021.

1. II - Les primes

• La prime d’ancienneté

La valeur du point passe à 3,15€ pour 100 points sans modification des paliers.

• Bonus

L’accord d’entreprise du 05 juillet 2019 sur le nouveau mode de calcul des bonus pour les salariés des Niveaux 1 – 2 – 3 – 4 – 5 et 6-9 devra faire l’objet d’un avenant pour se mettre en conformité avec la grille de la CCN Production Agricole applicable à Hubbard au 1^er avril 2021.

Pour l’année 2021-2022, les mêmes objectifs sont conservés :

1. Mortalité 7 J. chez nos clients PS

2. Nombre OAC / poule départ

Nombre de poussins / poule départ ponte & par éclosion Pedigree (14 j de ramassage)

3. % de réalisation du chiffre d’affaire.

• La prime sécurité

En 2020, il a y eu 95 jours consécutifs sans accident avec arrêt de travail. Cela représente donc une prime d’un montant de 20 900€ bruts à répartir.

• La prime « lavage »

Les délégués syndicaux ont demandé que tous les membres de l’équipe participant à des chantiers de lavage puissent bénéficier de la prime lavage pour compenser les conditions de travail difficiles. La prime actuelle est versée uniquement au salarié qui tient la pompe à pression, pour compenser la pénibilité liée aux vibrations de l’appareil.

La direction s’engage à étudier en détail l’évolution des conditions de travail des chantiers de lavage (le poste de travail, à quel moment intervient le prestataire extérieur, quel est le matériel utilisé etc…) afin d’en tirer une analyse permettant de déterminer si et comment la prime lavage peut répondre aux besoins.

L’objectif est de proposer une alternative au système actuel, au plus tard lors des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires de 2022.

• La prime d’astreinte

La prime d’astreinte intégrée dans le calcul de la prime de garde passe de 96,24€ à 97,68€ bruts.

• Le Forfait temps de trajet

Ce forfait a été mis en place pour compenser la non-prise en compte du trajet domicile/lieu inhabituel de travail dans le temps de travail. Il ne s’applique pas en cas de changement de lieu de travail habituel.

A l’inverse, lorsque le salarié doit effectuer un déplacement pendant sa journée de travail (en dehors de la pause du midi), le déplacement est considéré comme du temps de travail, il ne dépointe pas et il n’a donc pas besoin de demander le paiement du forfait temps de trajets.

La méthode de calcul est la suivante :

• En dessous d’une distance de 30 km entre le site habituel et le site inhabituel => aucune compensation n’est versée

• Au-delà d’une distance de 30 km, le montant du forfait se calcule en fonction de la durée du trajet aller/retour multiplié par 10,25€/h avec un montant minimum de 10€ bruts et un plafond à 200€ bruts.

La revalorisation sera faite à partir des déplacements effectués à compter du 1^er février 2021.

III Restauration

Pour les tickets acquis à compter du 18 janvier 2021, la valeur du ticket restaurant est réévaluée de 7,20€ à 7,34€ avec la répartition suivante : 2,94€ à la charge du salarié et 4,40€ à la charge de Hubbard.

IV Epargne Salariale

• Intéressement et Participation

Pour la période de juillet 2019 à juin 2020, le résultat de l’entreprise a permis de dégager une prime d’intéressement de 137 478,19€ pour les salariés de Hubbard. En revanche, sur cette même période, il n’y a pas eu de participation.

Un avenant à l’accord d’intéressement a été signé le 18 décembre 2020.

V Durée du travail

• Versement « Prime transport »

Cette prime entre dans le cadre de l’article L. 3261-3 du Code du Travail. Cette prime n’est pas reconduite en 2021.

VI-Egalité professionnelle entre les femmes et hommes et qualité de vie au travail

La direction et les délégués syndicaux fixé un calendrier de négociation dans l’objectif d’aboutir à un accord sur ce sujet pour le 31 mars 2021. La prochaine réunion est fixée le jeudi 18 février 2021.

VII-Gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers

La direction et les délégués syndicaux sont convenu de reporter cette partie à une date ultérieure

VIII – Pénibilité

La direction et les délégués syndicaux sont convenus de reporter cette partie à une date ultérieure

IX- Publicité et dépôt

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint Brieuc.

Une copie du présent accord sera affiché dans l’entreprise.

Fait en 5 exemplaires, le 05 février 2021

Représentant de la Direction HUBBARD Représentant CGT : xxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxx

Représentant CFDT : xxxxxxxxxxx

1. Représentant SNCEA CFE CGC :

   xxxxxxxxxxxx