Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ANNEE 2022" chez SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE (Siège)

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES

ANNEE 2022

Dans le cadre de la négociation annuelle des salaires pour l’année 2022, les délégués syndicaux, ont participé aux réunions suivantes :

• Réunion préparatoire le 21 Janvier 2022

• 1^ère réunion de négociation le 18 Février 2022

• 2^ème réunion de négociation le 04 Mars 2022

• 3^ème réunion de négociation le 08 Mars 2022

Lors de la 1^ère réunion du 18 Février 2022, a présenté son document sur les thématiques suivantes :

• La rémunération 

• Egalité professionnelle entre hommes/femmes

• La qualité de vie au travail

• Environnement physique du travail

• Le temps de travail

• Egalité des chances

• Partage de la valeur ajoutée

En complément de ces éléments, a fait la demande de lui transmettre la liste de la classification des cadres via la convention collective de la Publicité et assimilées.

Une présentation de la BDES 2021 a été faite par la Responsable RH avec les thématiques suivantes :

• Structure & Evolution des effectifs

  • Effectifs mensuels

  • Evolution des effectifs moyens, structure, catégorie et sexe

  • Répartition des effectifs sur temps de travail

  • Pyramides des âges et des anciennetés

  • Entrées / Sorties

  • Taux de turn-over

• L’absentéisme

  • Taux d’absentéisme

  • Evolution de l’absentéisme

  • Répartition des motifs d’absences

  • Analyse par durée

  • Analyse par service

  • Accidents du travail

• Equité salariale & Rémunération

  • Index Egalité professionnelle Femmes Hommes 2021 :

    • Indice écart de rémunération femmes/hommes 

    • Indice écart du taux d’augmentation

    • Indice pourcentage de salariés augmenté à leur retour de congé de maternité

    • Indice parité parmi les 10 plus hautes rémunérations

• L’index égalité Femmes/hommes : Résultat total est de 92/100 (pour mémoire en 2021, il était de 91/100).

  • Salaires moyens et médians

  • Evolutions

  • Structures de rémunération

  • Tendance de masse salariale

L’ensemble des documents de la BDES 2021 seront présentés au CSE du 25 Mars 2022 et le résultat de l’index égalité Femmes/Hommes 2021 sera diffusé à l’ensemble des collaborateurs STG France.

Pour information, l’augmentation individuelle est basée en fonction du niveau de performance et le barème a été défini de la façon suivante :

• Pour les collaborateurs dont la performance est en-dessous (below) des attentes de STG France : la moyenne est à 0,80 % (*)

• Pour les collaborateurs dont la performance correspond (meet) aux attentes de STG France : la moyenne est à 2,10 % (*)

• Pour les collaborateurs dont la performance est au-dessus (above) des attentes de STG France : la moyenne est à 2,70 % (*)

(*) Dans le cadre de la négociation, la Direction et les délégués syndicaux ont souhaité que les managers puissent avoir une marge de manœuvre auprès de leurs collaborateurs et collaboratrices. Aussi, il a été décidé que les managers aient une amplitude allant de + 0,20 % ou – 0,20 % à la condition de respecter leur budget.

L’augmentation individuelle salariale sera applicable à partir du mois d’Avril 2022.

Dans la continuité du travail d’harmonisation commencé par la Direction depuis 2019 et dans une volonté marquée de réduire les écarts salariaux, une troisième phase d’augmentation d’harmonisation (appelée V3) concernera 11 collaborateurs et collaboratrices (Agio et STG) au niveau de l’ancienneté. Le salaire de base de ces 11 collaborateurs et collaboratrices (Commerciaux) sera augmenté de 2,5 % en complément de leur augmentation individuelle. Ces éléments seront applicables au 1^er Avril 2022. Une phase complémentaire d’harmonisation appelé (V4) viendra finaliser ce processus pour ces mêmes 11 collaborateurs et collaboratrices.

Les délégués syndicaux ont validé cette proposition de la Direction.

Article 1 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er Avril 2022 au 31 Mars 2023. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 2 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne de « Téléaccords » transmis à la direction départementale du Travail et de l’Emploi de Nanterre et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.

Fait à Nanterre, le 08 Mars 2022

En triple exemplaires

Pour la société Scandinavian Tobacco Group France

Directeur Général et Président du CSE

Délégués Syndicaux

CFDT

SNI2A CFE-CGC