Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (Siège)

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - 34 RUE LEANDRE MERLET - 85000 LA ROCHE SUR YON

Entre

D’une part,

• La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan

Représentée par le Directeur Général,

Agissant es-qualité et pour le compte des organismes qui lui sont affiliés ou qui viendraient à l’être (caisses locales et toutes filiales)

Et

D’autre part,

Les Organisations Syndicales : 

• Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

• Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (FO)

• Syndicat National des Banques (SNB/CFE - CGC)

• Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA CMO)

Il a été convenu et arrêté ce qui suit,

Préambule

L’objectif du Crédit Mutuel Océan est de reconnaître les efforts des salariés, tout en préservant l’emploi et en maintenant les équilibres financiers.

Ce sont ces objectifs qui ont conduit les discussions des Partenaires sociaux.

Article 1 - Champ d'application

Le présent accord s'applique aux salariés de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan relevant de la Convention Collective de juillet 2007.

Article 2 - Bénéficiaires

Les bénéficiaires du présent accord sont les salariés rentrant dans le champ d’application défini à l’article 1, inscrits à la date d’application précisée à l’article 3.

Article 3 – Augmentation générale des salaires

Au 1^er mars 2018, les salaires seront augmentés de 0,6 %.

Article 4 – Plancher d’augmentation

L’augmentation générale des salaires se traduira par une augmentation minimale du salaire théorique annuel de chaque bénéficiaire de 230€ (montant annuel brut pour un salarié à temps plein).

Article 5 – Le partage de la valeur ajoutée

Abondement exceptionnel du PEE

Un avenant au plan d’épargne entreprise sera rédigé. Il fixera un abondement exceptionnel de 300% dans la limite de 900 Euros bruts abondés pour un versement volontaire de 300 Euros.

Ce dispositif s’appliquera à compter de la date de signature de l’avenant (sauf opposition exercée par les organisations syndicales non signataires) et pour le reste de l’année 2018.

Article 6 – Durée, dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Au cours de sa période de validité, tout ou partie de cet accord pourra être révisé par l'ensemble des parties signataires et dans la même forme que sa conclusion.

A l'échéance de ce terme, le présent accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à la date de sa signature et sera porté à la connaissance de tous les salariés concernés.

Il sera déposé en deux exemplaires auprès de l’unité territoriale 85 de la DIRECCTE (Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes de LA ROCHE SUR YON à l'initiative de la Direction des Ressources Humaines.

Fait à la ROCHE-SUR-YON, le 29/01/2018, en 7 exemplaires originaux