Accord d'entreprise "Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019" chez BURSTNER SA (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société BÜRSTNER S.A., société anonyme au capital de 3.000.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro d’identification 307 068 544, et dont le siège est situé 8 rue des Quatre Vents à 67160 Wissembourg.

Représentée aux fins des présentes par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Président Directeur Général, dument habilité aux fins des présentes.

Ci-après désignée « la Société »,

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives (par ordre alphabétique du syndicat), représentées par :

• Monsieur XXXXX, représentant l’organisation syndicale C.F.D.T. ;

• Monsieur XXXXX, représentant l’organisation syndicale C.F.T.C ;

• Monsieur XXXXX, représentant l’organisation syndicale C.G.T.

Ci-après désignée « les organisations syndicales représentatives »,

D’AUTRE PART.

Ci-après collectivement désignées « les Parties ».

PREAMBULE

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Suite à une invitation de la Direction, les négociations annuelles obligatoires ont été ouvertes le 06 novembre 2019, et a été l’occasion de définir le calendrier et lieu des séances de négociation. Lors de cette réunion, la Direction remet aux organisations syndicales représentatives différents documents.

Les négociations annuelles obligatoires ont eu lieu le 18 décembre 2019, le 28 janvier 2020, le 19 février 2020 au siège de l’entreprise, afin d’engager la Négociation Annuelle Obligatoire sur les points suivants :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Aux termes de la réunion en date du 19 février 2020, les Parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Bürstner SA, à l’exception des alternants (apprentis et contrats de professionnalisation).

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD

Les Parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :

ARTICLE 3 – DEPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et ce au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion (c. trav. art. L. 3313-3, art. D. 3313-1).

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Le présent accord pourra être consulté par chaque salarié(e) auprès de la Direction des Ressources Humaines.

Fait à Wissembourg, en sept exemplaires originaux

Le 20 Février 2020

Pour la Société BURSTNER S.A.

Monsieur XXXXXX

Pour le syndicat CFDT

Monsieur XXXXXX

Pour le syndicat CFTC

Monsieur XXXXXX

Pour le syndicat CGT

Monsieur XXXXXX