Accord d'entreprise "Avenant n°1 - Accord de méthode relatif au projet de refonte de la classification des emplois" chez GELAGRI-BRETAGNE

Entre les soussignés,

L’UES GELAGRI, représentée par son directeur général dûment mandaté à cet effet

d’une part,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES,

-L’organisation syndicale CGT

-L’organisation syndicale CGT FO

d’autre part,

Il est convenu le présent avenant à l’accord de méthode relatif au projet de refonte de la classification des emplois.

Les articles 4 et 5 de l’accord de méthode signé le 14/06/2021 sont modifiés et remplacés comme suit :

Article 4 - Comité de pilotage

Le Comité de Pilotage (COPIL) est composé d’une délégation employeur et d’une délégation salariée.

La délégation employeur est représentée par un membre de la direction et/ou le Responsable Ressources Humaines de l’UES.

La délégation salariée est représentée par les délégués syndicaux des syndicats représentatifs au sein de l’UES.

Le chef de projet sera membre observateur du COPIL et ne prendra pas part aux négociations. Il aura pour rôle de transmettre les documents aux participants et de synthétiser les résultats des négociations.

Le COPIL a un rôle décisionnaire et sera en charge de la validation de l’ensemble des livrables intermédiaires et finaux du projet.

En cas d’absence de l’un des délégués syndicaux, le COPIL sera maintenu afin de conserver la dynamique du projet. Les réunions du COPIL seront maintenues en présence d’un délégué syndical d’un syndicat représentatif au sein de l’UES GELAGRI.

Son rôle :

-Examen et validation de la cartographie des emplois ;

-Examen et validation des fiches emplois ;

-Contrôle de la pesée des emplois ;

-Harmonisation des pesées d’emplois pour garantir l’homogénéité de la classification ;

-Rédaction d’un accord d’entreprise.

ARTICLE 5- COMMISSION PARITAIRE

La commission paritaire est composée de plusieurs groupes de travail.

Chaque groupe de travail sera composé de la manière suivante :

-le chef de projet qui coordonne les négociations et l’organisation des instances ;

-un représentant du service Ressources Humaines

-3 élus du Comité Social et Economique de l’UES (2 titulaires et 1 suppléant par groupe de travail) ;

-un expert métier de l’emploi pesé (ex : managers ou salariés-experts).

La Commission paritaire aura pour rôle de :

-Réviser les fiches emplois en cas d’incohérence observée par le COPIL ;

-Peser les emplois en se basant sur les fiches emplois validées par le COPIL.

A l’issue de chaque groupe de travail, un compte-rendu sera établi et remis aux personnes du groupe de travail et au COPIL.

DÉPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé :

-auprès de la Direction régionale de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités de Saint-Brieuc, sous format électronique sur le site en ligne Téléaccords – Le service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.

-en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Brieuc

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-51 du Code du travail, le présent accord sera publié dans la base de données nationale dans une version anonyme.

Le présent accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Loudéac, le 23/11/2021, en 4 exemplaires

Pour le syndicat CGT : Pour la Direction:

Pour le syndicat FO :