Accord d'entreprise "Accord relatif à la NAO 2019" chez DELABLI

Cet accord signé entre la direction de DELABLI et les représentants des salariés le 2019-04-08 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04419004104
Date de signature : 2019-04-08
Nature : Accord
Raison sociale : DELABLI
Etablissement : 30844885100128

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) nao 2018 (2018-03-08) PV de NAO 2018 (2018-03-12) Négociation annuelle obligatoire (2019-04-26) LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SALAIRES (2021-06-10)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-08

PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019

DELPIERRE – Etablissement de SAINT-AIGNAN

Présents :

Titulaire élue CE

Membre CE (invité)

Directeur de site

Responsable Ressources Humaines

A l’issue de la 3ème réunion relative aux Négociations Annuelles Obligatoires, les parties conviennent de l’application des mesures suivantes au 1er avril 2019 :

  • Augmentation générale pour les salariés ouvriers et employés (coefficients 120 à 195 inclus) : budget de 1,6% (1,2% en 2018) sous forme de taux différenciés en fonction du niveau de responsabilités des salariés, dans la continuité des NAO depuis 2017.

La fourchette des taux différenciés varie entre 1,30% et 1,75% comme suit :

  • +0,15€ de prise en charge patronale pour la prime de passage en équipes, ticket restaurant et restaurant interentreprises.

  • Mise en place d’une pause supplémentaire de 10 minutes non payées hors travail effectif pour le service expéditions qui déjeune sur place le midi. La possibilité est également ouverte pour les autres services à l’appréciation de la Direction fonction des besoins d’organisation.

  • Couverture santé non cadre :

Après une baisse des cotisations salariales au 1er mars 2019, la Direction s’engage à ce qu’il n’y ait pas de hausse de tarif pour les salariés sur 2019.

  • Un projet accord portant sur la mise en place du Télétravail pour le personnel agents de maîtrise et cadres a été proposé aux élus.

A la suite de la signature du projet d’accord, une ACTU’RH sera diffusée auprès des collaborateurs pour informer des mesures définies.

Fait 8 avril 2019,

A Saint Aignan de Grand Lieu.

Fin de la réunion : La séance est levée à 9 h 45.

Fait en 6 exemplaires originaux

Membre CE Responsable Ressources Humaines

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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