ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE 

AU TITRE DE 2023 DANS LE CADRE DE L’UES LOUVRE HOTELS 

 

 

 

Entre : 

La société Louvre Hotels Group, SAS au capital de 117 625 104 euros, dont le siège social est situé 1 place des degrés Tour Voltaire 92800 La Défense Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 309 071 942 prise en la personne de son représentant légal, 

Agissant en son nom et au nom et pour le compte de ses filiales, membres de l'UES Louvre Hôtels, dont la liste est annexée au présent accord. 

Représentée par .............., agissant en qualité de DRH Groupe 

 

Ci-après « la Direction » 

D'une part, 

 

Et : 

Les Organisations syndicales représentatives : 

• CFDT, représentée par .............., délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels  

• CFE-CGC, représentée par .............., délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels 

• FO, représentée par .............., délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels 

D’autre part, 

 

 

Préambule : 

 

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue au 1° de l’article L 2242-13 ainsi qu’aux articles L. 2242-15 et suivants du Code du travail.

Des réunions de négociations se sont tenues les 22 novembre, 29 novembre, 6 décembre, 20 décembre 2022 et le 4 janvier 2023 au cours desquelles des documents ont été présentés aux organisations syndicales, tant sur les données RH statistiques que sur la situation financière du groupe. Des échanges ont eu lieu entre la direction et les organisations syndicales représentatives, sur la base des revendications présentées et/ou exprimées par celles-ci et rappelées en annexe 2 du présent accord.

En conséquence de quoi, il a été convenu entre les parties ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application : 

 

Le présent accord s’applique à tous les salariés des entreprises appartenant au périmètre de l’UES Louvre Hôtels au jour de la signature du présent accord, dont la liste figure en annexe 1, à titre indicatif.

Article 2 : Mesure générale sous la forme d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Dans le cadre de la loi n° 2022-1158 du 16 aout 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les parties ont souhaité utiliser la faculté offerte par l’article 1^er de cette loi d’attribuer une Prime de Partage de la Valeur (dite « PPV »).

2.1 Bénéficiaire de la PPV

Bénéficient de cette prime l’ensemble des salariés des entités de l’UES présents dans les effectifs à la date de versement de la prime, c’est-à-dire à la date de mise en paiement des salaires figurant sur le bulletin de paie

2.2 Montant de la prime de Partage de la Valeur

Les salariés définis à l’article 2.1 sont éligibles au versement d’une prime de partage de valeur dont le montant est fixé à 1000€ pour un salarié présent à temps plein du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Ce montant est proratisé en fonction :

• De la durée du temps de travail inscrite au contrat ;

• De la durée de présence effective du salarié au cours de l’année 2022

Concernant cette modulation en fonction de la durée de présence effective, conformément aux dispositions inscrites à l’art. 1 III. 2º de la Loi n°2022-1158 du 16 août 2022, seuls les congés prévus au chapitre V du titre II du livre ll de la première partie du Code du travail sont assimilés à des périodes de présence effective pour l’application de ce critère de modulation.

Ainsi le montant susvisé est notamment réduit au prorata temporis lorsque le salarié est absent pour un motif autre, pendant les 12 mois précédents le versement de la prime, qu’un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, qu’un congé parental d'éducation, pour enfant malade et pour congé de présence parentale ainsi que des absences de salariés bénéficiant de dons de jours de repos au titre d'un enfant décédé ou gravement malade.

Il est précisé que cette prime est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales, de l’impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ainsi que du forfait social lorsqu’elle est versée aux salariés percevant une rémunération sur les 12 mois précédant le versement de la prime inférieure à 3 SMIC.

Cette prime, dès lors qu’elle est versée à un salarié ayant perçu au cours des 12 derniers mois précédent le versement, une rémunération brute supérieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC, est soumise à impôt sur le revenu, à CSG/ CRDS, à la taxe sur les salaires et au forfait social, par application des dispositions légales et réglementaires applicables.

2.3 Modalités de versement de la Prime de Partage de la Valeur

La prime de Partage de la Valeur est versée en une seule fois, sur la paie de janvier 2023, à l’ensemble des salariés éligibles et présents dans les effectifs lors de son versement, selon les conditions indiquées aux articles 2.1 et 2.2.

Elle figurera sur le bulletin de paie correspondant sous l’intitulé « prime partage des valeurs ».

2.4 Principe de non-subsidiarité

Il est précisé que, conformément à l'article 1^er de la loi précitée, cette prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime ni aucun élément de rémunération versé par l'entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi, d'une convention ou d'un accord collectif de travail, d'un contrat de travail ou d'un usage.

Article 3 : Autres mesures salariales

3.1 : Mesures salariales des salariés non- cadres du réseau

3.1.1. Revalorisation des taux horaire minimaux prévus par la CCN HCR

Du fait de l’augmentation du SMIC au 1^er janvier 2023, les partenaires sociaux ont souhaité à cette même date :

• Conserver au sein de LHG des taux horaires minimaux supérieurs au SMIC

• Maintenir une progression entre les différents taux minimaux horaires applicables aux différents niveaux / échelons

• Valoriser les premiers niveaux de salaires

Les mesures suivantes ont donc été arrêtées :

• Une majoration des taux horaire brut minimaux en vigueur au 31 décembre 2022 de :

  • 2,5% pour l’ensemble des échelons du niveau I,

  • 2,5% pour les échelons 1 et 2 du niveau II,

  • 1,5% pour l’échelon 3 du niveau II

  • 0,7 % pour l’ensemble des échelons du niveau III de la grille HCR,

	TX HORAIRE HCR au 31/12/2022	NOUVELLE GRILLE LHG au 01/01/2023	Variation
NIV/ECH
I 1	11,07 €	11,35 €	2,5%
I 2	11,09 €	11,37 €	2,5%
I 3	11,20 €	11,48 €	2,5%
II 1	11,30 €	11,58 €	2,5%
II 2	11,60 €	11,89 €	2,5%
II 3	12,20 €	12,38 €	1,5%
III 1	12,40 €	12,49 €	0,7%
III 2	12,60 €	12,69 €	0,7%
III 3	13,00 €	13,09 €	0,7%
IV 1	13,50 €	13,50 €	0,0%
IV 2	14,00 €	14,00 €	0,0%
IV 3	14,50 €	14,50 €	0,0%

3.1.2. Valorisation de l’expérience au sein de l’UES

Conformément à l’engagement pris dans le cadre de l’article 3.1 de l’accord GEPP du 7 juin 2022, des mesures sont arrêtées afin de valoriser l’expérience des collaborateurs au sein de l’UES.  

Un correctif du taux horaire minimal sera appliqué sur la paie de janvier 2023 selon l’ancienneté reconnue des salariés, à cette même date au sein de l’UES, pour les salariés dont le taux horaire serait inférieur au taux minimum applicable à leur niveau / échelon et ancienneté, tel que mentionné ci-dessous :

REMUNERATION GARANTIE SELON ANCIENNETE reconnue Louvre Hotels Group
Nombre d'années complètes d'ancienneté au 1er janvier 2023	moins de 5	5	10	15	20	25	30
NIV/ECH	TX HORAIRE minimum LHG AU 01/01/2023	Taux horaire minimum	Taux horaire minimum	Taux horaire minimum	Taux horaire minimum	Taux horaire minimum	Taux horaire minimum
I 1	11,35 €	11,46 €	11,58 €	11,69 €	11,80 €	11,92 €	12,03 €
I 2	11,37 €	11,48 €	11,60 €	11,71 €	11,82 €	11,94 €	12,05 €
I 3	11,48 €	11,59 €	11,71 €	11,82 €	11,94 €	12,05 €	12,17 €
II 1	11,58 €	11,70 €	11,81 €	11,93 €	12,04 €	12,16 €	12,27 €
II 2	11,89 €	12,01 €	12,13 €	12,25 €	12,37 €	12,48 €	12,60 €
II 3	12,38 €	12,50 €	12,63 €	12,75 €	12,88 €	13,00 €	13,12 €
III 1	12,49 €	12,61 €	12,74 €	12,86 €	12,99 €	13,11 €	13,24 €
III 2	12,69 €	12,69 €	12,82 €	12,94 €	13,07 €	13,20 €	13,32 €
III 3	13,09 €	13,09 €	13,22 €	13,35 €	13,48 €	13,61 €	13,74 €
IV 1	13,50 €	13,50 €	13,64 €	13,77 €	13,91 €	14,04 €	14,18 €
IV 2	14,00 €	14,00 €	14,14 €	14,28 €	14,42 €	14,56 €	14,70 €
IV 3	14,50 €	14,50 €	14,65 €	14,79 €	14,94 €	15,08 €	15,23 €
V 1	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €
V 2	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €
V 3	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €

 

Il est précisé que la date d’ancienneté prise en compte sera « la date d’ancienneté Groupe », comme libellé sur les bulletins de paie.

3.2. Mesures salariales des collaborateurs du siège

Une enveloppe budgétaire représentant 4% de la masse salariale du siège est affectée à la mise en œuvre de mesures individuelles au bénéfice des collaborateurs du siège ayant 6 mois d’ancienneté au 31 décembre 2022 ;

Ces mesures individuelles, dont le niveau est déterminé sur la base des propositions de la hiérarchie, se matérialisent par une augmentation du salaire brut de base qui ne peut être inférieure à 2,5% de celui-ci.

Elle est versée aux salariés présents dans les effectifs lors de son versement, sous réserve de ne pas être en cours de préavis et de ne pas avoir bénéficié d’une promotion, d’une mobilité avec revalorisation salariale ou d’une revalorisation salariale simple depuis le 1er septembre 2022.

3.3 Date de mise en œuvre des mesures salariales

L’ensemble de ses mesures seront versées au plus tard sur la paie d’avril 2023, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Article 4 - Augmentation de l’indemnité de transport spécifique

 

Depuis 2014, a été instaurée, par décision unilatérale, une indemnité transport spécifique afin d’améliorer les conditions de prise en charge des frais de transport domicile-travail.

Il est rappelé que cette indemnité de transport spécifique vise à indemniser : 

• Les salariés dont l’établissement n’est pas desservi par les transports en commun ; 

• Et/ou les salariés dont les horaires de travail ne permettent pas l’utilisation des transports en commun. 

 Compte tenu de la hausse actuelle du prix des carburants et afin d’améliorer le pouvoir d’achat, le montant annuel de l’indemnité de transport spécifique est révisé comme suit : 

 

Distance domicile – lieu de travail	Montant annuel net en € de l’indemnité pour les salariés ne travaillant pas en coupure	Montant annuel net en € de l’indemnité applicable aux salariés travaillant en coupure
5 à 10 Km	110 € (au lieu de 80 €)	220 € (au lieu de 160 €)
Au-delà de 10 Km	220 € (au lieu de 160 €)	400 € (au lieu de 320 €)

 

Soit une augmentation annuelle de l’ordre de 37,5 %.  

 

L’indemnité de transport spécifique est versée aux salariés concernés à hauteur de 50 % au 30 juin et à hauteur de 50 % au 31 décembre sous condition de présence dans les effectifs et d’éligibilité aux dates susvisées. 

 

Sont exclus du bénéfice de cette indemnité les salariés disposant d’un véhicule de fonction ou de service.  

 

Cette indemnité de transport spécifique ne se cumule pas avec la prise en charge à 100 % des transports en commun interurbains. 

Il est rappelé que les transports en commun interurbains s’entendent à l’intérieur d’une région à l’exclusion du TGV.

Les autres modalités d’attribution de cette prime restent inchangées.

En outre, concernant la prime d’indemnité de transport spécifique applicable aux salariés de l’établissement Villa Massalia, les parties précisent que le montant de cette dernière est porté à 220 € et que ses conditions d’attribution restent inchangées.

Article 5 - Aide à la prise en charge d’éventuelles difficultés personnelles des collaborateurs

Pour rappel, depuis décembre 2015, a été mis en place un dispositif d’aide et d’accompagnement social pour l’ensemble des salariés de l’UES et ce afin d’assurer une meilleure prise en charge de salariés rencontrant des difficultés personnelles. Un fond social a ensuite été créé afin d’apporter une aide financière aux collaborateurs rencontrant des difficultés et/ou des accidents de vie. La gestion de ce fond a été confié à un organisme extérieur.

Afin d’améliorer la gestion de ce dispositif, la Direction s’engage à rechercher un nouveau prestataire en 2023, en associant la Commission Politique sociale du CSE Central de l’UES au choix de celui-ci.

Article 6 - Partage de la valeur ajoutée

Les parties s’engagent à ouvrir les négociations relatives à la mise en place des dispositifs de CET et de PERCOL au plus tard au mois d’avril 2023.

Article 7 : Budget ASC

Dans le respect des droits du CSE C à recourir à l’assistance d’un expert-comptable ou d’un expert habilité, et au vu des différents budgets qui ont pu être consacrés par l’instance centrale lors des années précédentes, et de la maturité acquise par l’instance sur l’examen des consultations notamment récurrentes, les Parties conviennent qu’en cas de réduction de 20% ou plus des budgets exposés pour toute expertise pour l’année 2023 ou 2024 au titre des différentes consultations menées auprès du CSE C, le montant correspondant à cette réduction fera l’objet d’une dotation exceptionnelle d’abondement au budget Activités Sociales et Culturelles, versée en une fois au plus tard le 1er décembre de l’année concernée. 

Article 8 – Dispositions finales

8.1 Durée et date de mise en œuvre

A l’exclusion des dispositions de l’article 2, le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.

Les dispositions de l’article 2 ont une durée déterminée et prendront fin le 31 décembre 2023.

8.2 Dépôt et Publicité

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions règlementaires sur la plateforme « Téléaccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre conformément aux prescriptions de l’article L. 2231-6 du Code du travail.

Le présent accord fera également l’objet d’un affichage dans les locaux des entreprises entrant dans le champ d’application du présent accord. 

 

Fait à la Défense, le 6 janvier 2023

En 6 exemplaires

 

 

SIGNATURES 

 

Pour les entreprises du périmètre de l’UES LOUVRE HÔTEL (liste en annexe), .............., DRH Groupe  

 

 

 

 

Pour la CFDT, .............., Délégué syndical central CFDT, 

 

 

 

 

Pour FO, .............., Délégué syndical central FO 

Pour la CFE-CGC, .............., Délégué syndical central CFE-CGC, 

 

 

 

 

 

 

 

 ANNEXE 1 – Liste des établissements de l’UES   

  

  

  

Société	Etablissement
SAS LOUVRE HOTELS	LOUVRE HOTELS
SNC PARIS NORD INVEST HOTELS	CA et KY -BLANC MESNIL
	PC-BLANC MESNIL
SNC BLEU ROISSY	GOLDEN TULIP-ROISSY
SNC INVEST HOTELS NORD 91	CA-DOUAI CINCY
	PC-CHARLEVILLE MEZIERES
	PC-EVREUX
	PC-DOUAI - Quincy
	PC-LILLE NORD - Tourcoing
	PC-MONTLUCON SAINT VICTOR
SNC HOTEL GRIL DE TORCY ET CIE	CA-TORCY MARNE LA VALLEE
SNC HOTELS PONT DE SURESNES	CA et PC -PONT DE SURESNES
SNC HOTEL PARIS FLANDRES	CA-PARIS LA VILLETTE
SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET	CA-BAGNOLET
SNC ROISSY INVEST HOTELS	CA-ROISSY
SNC HOTELIERE DE MAGNY	KY-MAGNY LE HONGRE
SAS STAR GT HOLDCO IV	GOLDEN TULIP VILLA MASSALIA
SARL CAMBOURGET	KY-LE BOURGET - Aéroport
SNC SOCIETE HOTEL GRIL DE BLOIS	CA-BLOIS
SARL GESTION HOTEL EVREUX SAINT BRIEUC	CA-EVREUX
SARL GESTION HOTEL D'ARCUEIL	CA-ARCUEIL
SARL SOCIETE GESTION HOTEL SAINT CHARLES	CA-TOUR EIFFEL
SNC ECO LILLE LOMME	PC-LILLE-OUEST - Lomme
SNC ECO MONTREUIL	PC-MONTREUIL
SNC DE L'HOTEL GRIL D'OSNY	CA-CERGY ST CHRISTOPHE
SARL GESTION HOTELS CHARLEVILLE-LENS	CA-LENS
SNC ECOTORCY ET CIE	PC-TORCY MLV
SNC INVEST HOTELS VIERZON VALENCIENNES	CA-VALENCIENNES-NORD-OUEST PETITE FORET
	PC-VIERZON EST
	PC-VALENCIENNES OUEST - Petite forêt
SNC HOTEL GRIL DE LILLE VILLENEUVE D'ASCQ	CA-LILLE-EST VILLENEUVE D’ASCQ
SARL GESTION 3 HOTELS	CA-GONESSE
SNC HOTEL GRIL LILLE LOMME	CA-LILLE OUEST LOMME
SARL GESTION HOTELS NANCY-EST MAUBEUGE	CA-MAUBEUGE
SNC NIMES SAINT-CYR MILLAU INVEST HOTELS	PC-VERSAILLES ST CYR L’ECOLE
SNC ECO BOULOGNE	PC-BOULOGNE - St Martin les Boulogne
SNC HOTEL GRIL DE NANTES ST HERBLAIN	CA-NANTES 0UEST ST HERBLAIN
SNC HOTELIERE BRIE ET BRETAGNE	CA-VANNES
SNC DINAN PERONNE INVEST HOTELS	PC-HENIN BEAUMONT - Noyelles Godault
SNC HOTEL GRIL NIORT	CA-NIORT EST LA CRECHE
SNC DES HOTELS REUNIS	CA-CHANTILLY
SNC HOTEL GRIL PARIS ERMONT SANNOIS	CA-ERMONT SANNOIS
SARL GESTION HOTEL SOISSONS	CA-SOISSONS
SNC BLEU JOINVILLE	KY-JOINVILLE LE PONT
SNC HOTELIERE DE TORCY	KY-MARNE LA VALLEE - Torcy
SNC HOTEL GRIL DE BARBANNIERS	CA-GENNEVILLIERS BARBANNIERS
SA DES HOTELS GRILS R.B.L	CA-CHOLET
	CA-LEVALLOIS PERRET
SARL AXIOS	CA-LE HAVRE NORD OUEST MONTIVILLIERS
SNC HOTEL GRIL LES PONTS DE CE	KY-ANGERS SUD - Les Ponts de Cé
SARL GESTION EPINAL MONT ST AIGNAN	CA-ROUEN NORD MONT SAINT AIGNAN
SNC INVEST HOTELS SAINT DIZIER RENNES	PC-RENNES SUD - St Jacques
SA GESTION HOTEL PORTE DE PANTIN	CA-PANTIN
SARL GESTION HOTEL DE ST QUENTIN EN YVELINES	CA-SAINT QUENTIN EN YVELINES ELANCOURT
SNC HOTEL GRIL DE VILLEPINTE	CA-VILLEPINTE
SNC COTE ECO ROISSY	PC-ROISSY
SARL GESTION HOTEL ROUEN FRANQUEVILLE	CA-ROUEN SUD EST FRANQUEVILLE AEROPORT
SNC HOTEL GRIL ALENCON	CA-ALENCON
SNC DE L'HOTEL GRIL DE TRIGNAC "SOGRIGNAC"	CA-SAINT NAZAIRE EST TRIGNAC
SNC HOTEL BUREAU DE VALENCIENNES	PC-VALENCIENNES SUD - Rouvignies
SA GESTION HOTEL PARIS 92	CA-NANTERRE
SNC HOTEL GRIL BOBIGNY ET CIE	CA-BOBIGNY
SARL GESTION HOTEL D'ARGENTEUIL	CA-ARGENTEUIL
SA GESTION HOTEL VIRY CHATILLON	PC et KY -VIRY CHATILLON
SNC HOTEL GRIL NOGENT	CA-NOGENT SUR MARNE
SNC HOTEL GRIL DE VILLEJUIF	CA-VILLEJUIF
SNC HOTEL GRIL DES ULIS	CA-LES ULIS
SARL DE GESTION HOTELIERE ET D'INVESTISSEMENT	CA-PORTE D’ITALIE LE KREMLIN BICETRE
SARL HOTEL GRIL DE CAEN	CA-CAEN NORD - Herouville Saint Clair
SARL BOISSY EPONE INVEST HOTEL	CA-EPONE
	PC-BOISSY ST LEGER
SNC HOTEL GRIL DE GENNEVILLIERS PORT	CA-GENNEVILLIERS PORT
SARL GESTION HOTEL DU HAVRE	CA-LE HAVRE EST GONFREVILLE
SNC LE PUYSEAU DEVELOPPEMENT	CA-MONTARGIS AMILLY
SARL VILLENNES SUR SEINE INVEST HOTEL	CA-VILLENNES SUR SEINE ORGEVAL
SNC ECO DREUX	PC-DREUX
SNC SOCIETE HOTELIERE DE LOON PLAGE	CA-DUNKERQUE LOON PLAGE
	PC-DUNKERQUE SUD - Loon Plage
	KY-DUNKERQUE SUD - Loon Plage
SNC ECO NIORT	PC-NIORT EST - La crèche
SARL SARAN INVEST HOTEL	PC-ORLEANS NORD - Saran
SNC ECO SAINT THIBAULT	PC-ST THIBAULT DES VIGNES MLV
SNC ECO VILLEPINTE	PC-VILLEPINTE
SNC ECO CHANTILLY	KY-CHANTILLY
SA ACCUEIL +	KY-BEAUVAIS
SNC HOTELS VAL DE BUSSY	CA et PC -BUSSY ST GEORGES
SARL HOTEL GRILL DE POITIERS SUD	CA-POITIERS SUD
SNC HOTEL GRIL DE CHELLES	CA-CHELLES
HOTEL LIVRY GARGAN	CA-LIVRY GARGAN
SARL CAMPONTOISE	CA-PONTOISE
SOCIETE HOTEL GRIL DE TAVERNY	CA-TAVERNY
SAS HOLOTEL	CA-LILLE WASQUEHAL
SA GESTION 2 HOTELS	CA-DUNKERQUE ARMBOUTS-CAPPEL
SNC ECO DUNKERQUE	PC-DUNKERQUE EST - Armbouts-Cappel
SARL GESTION 3 HOTELS	CA-CALAIS
SNC INVEST HOTELS DAX CHATELLERAULT CHARTRES	CA-DAX ST PAUL LES DAX
SARL SOCIETE GESTION HOTELS DIJON BARENTIN	CA-DIJON SUD MARSANNAY LA COTE
SNC BRIE AUVERGNE INVEST HOTELS	CA-RIOM
	CA-CLT FERRAND - ISSOIRE
	PC-COULOMMIERS - Mouroux
SNC HOTEL GRIL BESANCON CHATEAUFARINE	CA-BESANCON-OUEST - Chateaufarine
SNC INVEST HOTELS MARSEILLE BONNEUIL ROCHE BORDEAU	PC-BORDEAUX SUD - Villenave d Ornon
SARL GESTION HOTELS CHARLEVILLE-LENS	CA-CHARLEVILLE MEZIERES
SA GESTION HOTELS TOULOUSE-THIONVILLE-CHALON/MARNE	CA-CHALON EN CHAMPAGN - Saint Martin
	CA-THIONVILLE YUTZ
	CA-TOULOUSE NORD EST L’UNION
SARL HOTEL GRIL DE CHANAS	CA-CHANAS
SARL HOTEL GRIL DE CHASSE SUR RHONE	CA-LYON SUD - Chasse sur Rhône
SNC D'EXPLOITAT DE L'HOTEL GRIL DE ST APPOLINAIRE	CA-DIJON EST SAINT APPOLINAIRE
SARL GESTION 3 HOTELS	CA-BRIVE LA GAILLARDE OUEST
SA GESTION 2 HOTELS	CA-BORDEAUX OUEST - le Bouscat
SARL GESTION HOTELS NANCY-EST MAUBEUGE	CA-NANCY EST ESSEY
SNC NIMES SAINT-CYR MILLAU INVEST HOTELS	CA-NIMES CENTRE MAS CARBONNEL
SNC HOTELIERE BRIE ET BRETAGNE	CA-MEAUX EST
SNC DINAN PERONNE INVEST HOTELS	PC-EPINAL
SNC DES HOTELS REUNIS	CA-PERPIGNAN SUD PORTE D’ESPAGNE
SARL GESTION HOTEL DE METZ	CA-METZ EST TECHNOPOLE
SARL GESTION HOTEL QUIMPER NANCY NORD	CA-NANCY OUEST LAXOU
SNC INVEST HOTELS FOUGERES EYSINES	PC-BORDEAUX-OUEST - Eysines
SARL GESTION HOTELS CAHORS VITROLLES	CA-CAHORS
	CA-MARSEILLE NORD VITROLLES ANJOLY
	PC-MARSEILLE - Vitrolles Anjoly
SNC INVEST HOTELS BAYONNE MONT DE MARSAN	CA-MONT DE MARSAN
	CA-BAYONNE
	PC-BAYONNE
SNC HOTEL GRIL DE L'ARENAS ET CIE	CA-NICE AEROPORT L ARENAS
SARL CONTINENTAL BRASSERIE	CA-LYON CENTRE PERRACHE
SNC HOTEL GRIL HOTEL BUREAU DE ST LAURENT DE MURE	CA-LYON EST ST LAURENT DE MURE SATOLAS
	PC-LYON EST - Aéroport Saint Exupéry
SNC HOTEL GRIL DARDILLY	CA-LYON NORD DARDILLY PORTE DE LYON
SARL GESTION EPINAL MONT ST AIGNAN	CA-EPINAL
SARL VERCRIS	CA-GRENOBLE NORD-EST ST EGREVE
SNC HOTEL GRIL LYON ECULLY	CA-LYON NORD ECULLY
SARL TASSIN INVEST HOTELS	CA-LYON OUEST TASSIN
	PC-LYON OUEST - Tassin
SARL GESTION HOTEL MOULIN	CA-MOULINS NORD AVERMES
SNC HOTEL GRIL DE NEVERS	CA-NEVERS VARENNES VAUZELLES
SARL GESTION HOTELS PONTARLIER STRASBOURG SAINTES	CA-STRASBOURG OUEST HAUTEPIERRE
	CA-SAINTES
SNC INVEST HOTELS SAINT DIZIER RENNES	CA-SAINT DIZIER
SARL GERESTEL RODEZ NANCY EST AURILLAC	CA-RODEZ
	CA-AURILLAC
	PC-NANCY EST - Essey
SNC HOTEL GRIL DU MILLENAIRE ET CIE	CA-MONTPELLIER EST LE MILLENAIRE
SARL HOTEL GRIL VILLEFRANCHE	CA-VILLEFRANCHE SUR SAONE
SNC ECO ANNEMASSE	PC-ANNEMASSE GAILLARD
SNC HOTEL BUREAU DE CHASSE SUR RHONE	PC-CHASSE SUR RHONE VIENNE
SNC COTE ECO	PC-ROANNE PERREUX
SNC HOTEL GRIL HOTEL BUREAU SALON DE PROVENCE	CA-SALON DE PROVENCE
	PC-SALON DE PROVENCE
SARL HAGUENAU INVEST HOTEL	CA-HAGUENAU
SNC HOTEL GRIL BORDEAUX LAC	CA-BORDEAUX NORD - Le lac
SNC HOTEL GRIL STRASBOURG GEISPOLSHEIM	CA-STRASBOURG SUD ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
SNC HOTEL BUREAU DE VILLARS	PC-SAINT ETIENNE NORD – Villars
SNC HOTEL GRIL D'AIX BEAUVALLE	CA-AIX EN PROVENCE SUD - La Beauvalle
SNC HOTEL GRIL D'AIX MEYREUIL	CA-AIX EN PROVENCE - Meyreuil
SNC ECO LE PONTET	PC-AVIGNON NORD - Le Pontet
SNC HOTEL GRIL BORDEAUX ARTIGUES	CA-BORDEAUX EST - Artigues
SARL HOTEL GRIL TARBES	KY-TARBES - Odos
SNC HOTEL GRIL DE TARBES	CA-TARBES OUEST BASTILLAC
SNC ECO TARBES	PC-TARBES - Bastillac
SNC BLEU GALICE	KY-AIX EN PROVENCE
SNC DES GRANDS HOTELS DE BIARRITZ	CA-BIARRITZ
	PC-BIARRITZ
SARL GESTION HOTELS BORDEAUX-SUD	CA-BORDEAUX SUD - Gradignan - Talence
	CA-BORDEAUX SUD - Pessac
SA BLEU LYON CENTRE	CA-LYON CENTRE
SNC HOTEL GRIL D’AIX LES BAINS	CA-AIX LES BAINS
SNC HOTEL GRIL DE COLMAR NORD	CA-COLMAR NORD AEROPORT
SNC HOTELIERE DE MANOSQUE	CA-MANOSQUE
SNC HOTEL GRIL DE MARSEILLE LA CALIXTINE ET CIE	CA-MARSEILLE NORD ST ANTOINE
SARL HOTEL GRIL DE MONTPELLIER SUD	CA-MONTPELLIER SUD
SNC ECO LIMOGES	PC-LIMOGES NORD
SNC HOTEL BUREAU DE MONTPELLIER	PC-MONTPELLIER SUD - Lattes
SA LE LACHAT	PC-GENEVE SAINT GENIS POUILLY
	KY-GENEVE - St Genis Pouilly
SNC ECO VALENCE	PC-VALENCE
SNC BRIE AUVERGNE INVEST HOTELS	CA-BRIE COMTE ROBERT
SARL GT MARSEILLE EUROMED	GT EUROMED
LH 197	GT BORDEAUX - EURATLANTIQUE
HOTELIERE DU MARCHE DE RUNGIS	CAMPANILE RUNGIS - ORLY

   

  

 

 

 

ANNEXE 2 – REVENDICATIONS SYNDICALES 

 

Syndicat	Revendications
CFDT	6% d’augmentation des salaires employés et agents de maitrises 4% d’augmentation pour les cadres Mise en place d’une grille basée sur l’ancienneté avec la prise en charge par LHG de 50% de son montant (grille n°1) Mise en place de la prime de partage des valeurs de 2000€ La réévaluation du taux horaire des employés polyvalents de nuit à celui de jour Augmentation Prime nettoyage de 30% Augmentation Prime de transport de 30% Augmentation de tous les paliers de départ en retraite de 1 mois de salaire Le versement d’une prime d’assiduité La fin de l’appellation « Prime » pour le 13eme mois et pris en compte de 6 mois d’ancienneté pour le versement Mise en place d’une prime 13eme mois pour les cadres Arrêt des coupures ou mise en place d’une prime coupure L’ouverture des négociations pour le CET et le PERCOL Mise en place d’une remise officiel sur l’hébergement et la restauration pour tous les collaborateurs
CGT	Revalorisation salariale à 6,2% avec rétroactivité au 01er septembre 2022 sans distinction catégorielle. Augmentation des jours « enfants malades payés à 100% » proportionnellement au nombre d’enfants : 4 jours de base par salarié(e) + 1 jour par enfant. Augmentation des primes carburant à hauteur de 45% avec rétroactivité au 01er septembre 2022. Transformation de la prime de 13éme mois en un 13éme mois généralisé sans distinction catégorielle Mise en place d’une prime d’assiduité. Prise en charge entière (100%) de la hausse de la mutuelle. Mettre fin à la violence (agressivité, représailles, harcèlement et procédures disciplinaires imaginaires) de la direction à l’encontre des syndicats et de leurs adhérents auteurs des mouvements de cessation du travail. Prise en compte de la précarité dans la gestion du personnel. Suppression des jours de carence
FO	- Octroi d’une prime d’inflation de 1500€ Augmentation des salaires (taux horaire) : 10% pour les employés ; 5% pour les agents de Maîtrises ; 2% pour les cadres Mise en place de la formule dite de " l'indexation automatique des salaires sur le taux de l'inflation" c'est à dire : TAUX D'INFLATION = TAUX D'AUGMENTATION MENSUELLE DES SALAIRES Mise en place d'une Grille de rémunération en fonction de l'ancienneté et son extension aux cadres du réseau. Majoration de 10% des heures travaillées le dimanche. Mise en place de la prime de nuit sur tout le réseau : 15 euros par nuit complète travaillée. Mise en place de la subrogation. Augmentation de 15% des I.N sur les hôtels sans service restauration. (N'ayant pas de service restauration sur place, les employés concernés sont directement impactés par la flambée des prix.) Augmentation du prime habillage pour les PC. (N'ayant pas de tenue fournie par l'employeur les employés ont l'obligation de porter une "tenue correcte exigée" selon les termes de leurs contrats.) Fin de l’appellation prime de fin d’année pour une appellation 13eme mois et versement de la prime au prorata après 6 mois d’ancienneté à la date du 31 Décembre. Arrêt de la COUPURE et mise en place d’une prime de coupure dans les établissements où il n’est pas possible d’y mettre fin
CFE-CGC	Augmentation générale 6,2% pour l’inflation Mise en place 13ème mois pour tous les cadres Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif) Ancrage de la réversion de l’intégralité des sommes économisées sur le budget d’expertise