Accord d'entreprise "UN ACCORD DE REVOYURE POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez BERNARD ROYAL DAUPHINE (Siège)

REVOYURE NAO 2022

Entre les soussignés :

D’une part,

Le syndicat représentatif au sein de la société :

CFDT

CGT

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’accord NAO 2022 conclu le 21 AVRIL 2022, les parties se réunis afin d’étudier ensemble l’évolution du contexte économique global et la situation particulière de Galliance compte tenu de la crise de grippe aviaire que traverse actuellement l’entreprise.

Dans ce cadre, il a ainsi été négocié et convenu l’accord suivant.

Article 1 – Evolution des salaires

A compter du 1^er octobre 2022, la grille des salaires non-cadre de base mensuel brut applicable au sein de BERNARD ROYAL DAUPHINE est la suivante pour un salarié à temps plein (151,67 heures) est la suivante :

Coefficient	Salaire mensuel septembre 2022	Salaire mensuel octobre 2022
0120 0125 0130 0135 0140 0145 0150 0155 0160 0165 0170 0175 0180 0185 0190 0195 0200 0215 0230 0245 0260 0280	1680,00 1686,00 1692,00 1698,00 1704,00 1710,00 1716,50 1723,00 1729,50 1736,00 1742,50 1749,00 1755,50 1762,00 1792,08 1834,00 1854,96 1908,90 2003,77 2096,47 2206,77 2317,15	1680,00 1 686,69 1692,00 1698,00 1704,00 1710,00 1716,50 1723,00 1729,50 1736,00 1 743,81 1 754,99 1755,50 1762,00 1792,08 1834,00 1854,96 1908,90 2003,77 2096,47 2206,77 2317,15

Il est convenu qu’un rappel de salaire correspondant au montant de l’augmentation du salaire de base du mois de septembre 2022 est versé sous forme de prime sur la paie du mois de novembre 2022.

Les salariés non-cadres qui sont rémunérés en dehors de la grille de salaires bénéficient d’une augmentation de leur rémunération de base brute réelle de 65 € (soixante-cinq euros).

Article 2 – NAO 2023

Les parties conviennent d’ouvrir les NAO 2023 dès le mois de février 2023.

Article 3 – Publicité et dépôt

Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature pour une durée indéterminée et est remis contre récépissé à l’organisation syndicale représentative dans le périmètre de l’accord à l’issue de la séance de signature.

Le présent accord est déposé par la Partie la plus diligente sur support électronique, auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de Valence et en un (1) exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail, les parties conviennent que ne feront pas l’objet d’une publication les dispositions suivantes du présent accord :

• La désignation des parties en première page de l’accord ;
• Le lieu et la date de signature, ainsi que le nom, la désignation et la signature des signataires en dernière page de l’accord.

Fait en quatre (4) exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.