Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES" chez DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT

Cet accord signé entre la direction de DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT le 2018-12-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT

Numero : T07519016008
Date de signature : 2018-12-05
Nature : Accord
Raison sociale : DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT
Etablissement : 31032748100068

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET EXAMEN DE L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-23)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-05

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article 2242-8 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

ENTRE :

La Société Deutsche Bank AG, Succursale de PARIS,

Sise 23-25 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris

Immatriculée au RCS sous le n° B 310327481,

Succursale de la Deutsche Bank, société anonyme de droit allemand

Dont le siège social est à Francfort (Allemagne) au capital de 5 290 939 215,36 euros

Représentée par, Directrice des Ressources Humaines et, Cadre aux Ressources Humaines

D’une part

ET :

Le syndicat CFDT, représenté par

Le syndicat SNB, représenté par

Le syndicat CFTC, représenté par

D’autre part

ARTICLE PREMIER – RAPPEL DES PROPOSITIONS DES PARTIES

En premier lieu, les propositions des parties étaient les suivantes :

Tranche CFTC CFDT SNB
0->40 3,5% 5,5% 4,5%
40->45 3,5% 5,5% 4,5%
45->50 3,5% 5,0% 4,0%
50->55 3,0% 4,5% 4,0%
55->60 3,0% 4,0% 3,5%
60->65 3,0% 3,5% 3,0%
65->70 2,5% 3,5% 3,0%
70->75 2,5% 3,0% 2,5%
75>80 2,5% 3,0% 2,0%
80->85 2,5% 2,5% 1,5%
85>90 2,5% 2,5% 1,5%
90>100 2,0% 2,0% 1,0%
>100 0,0% 1,5% 1,0%

Les propositions de la Direction sont les suivantes :

Tranche %
0->40 2,0%
40->60 1,5%
60->80 1,0%

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux salariés de la Deutsche Bank AG Paris sur la base d’un contrat local et soumis à la convention collective (classification A à K).

ARTICLE 3 – OBJET DE L’ACCORD

Les parties se sont accordées sur les augmentations de salaire suivantes :

Tranche %
0->45 2,5%
45->55 2,0%
55->65 1,5%
65->80 1,0%

ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

A cette dernière date, le présent accord cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version électronique à destination de la DIRECCTE de Paris) et un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS.

Fait à PARIS

Le 5 décembre 2018

Pour la société Pour le syndicat CFDT

Pour le syndicat SNB

Pour le syndicat CFTC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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